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Arrêté du 8 octobre 2026

modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des primes et règles administratives dans les Yvelines

Résumé. Un arrêté modifie les primes pour certains emplois dans les Yvelines et met à jour des règles entre Paris et Vaucluse.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu le décret n° 2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Arrête :

En vigueur depuis le 19 octobre 2026

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Modification des primes pour les agents de la politique de la ville dans les Yvelines

Résumé. Un arrêté modifie la liste des emplois éligibles à une prime dans les Yvelines pour les agents travaillant sur des projets urbains.

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires des Yvelines, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 19 octobre 2026

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Modification des primes pour certains emplois dans les Yvelines

Résumé. Un nouvel arrêté modifie la liste des emplois éligibles à une prime dans les Yvelines.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles Paris-Vaucluse

Résumé. Un arrêté met à jour les règles entre Paris et Vaucluse.

Fait le 8 octobre 2026.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur du pilotage des rémunérations, des effectifs et de la masse salariale,

D. PRYBYLA

En vigueur depuis le lundi 19 octobre 2026

Arrêté du 8 octobre 2026
Article 1
Article 2
Annexe