Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0213 du 12 septembre 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

1 texte

Autres textes généraux

25 textes
Arrêté12
Voir 12 textes
Arrêté4 articles · 1er septembre 2026
Nouveaux règles pour l'enseignement du sauvetage aquatique

Arrêté du 1er septembre 2026 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2026 fixant les références techniques nationales dans le domaine de la formation aux premiers secours

Arrêté47 articles · 1er septembre 2026
Règles pour les démineurs de la sécurité civile

Arrêté du 1er septembre 2026 relatif aux conditions d'accès et d'exercice de la fonction de démineur de la sécurité civile

Arrêté2 articles · 10 septembre 2026
Interdiction de déplacement pour les supporters du FC Metz

Arrêté du 10 septembre 2026 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Football Club de Metz lors de la rencontre du lundi 14 septembre 2026 à 20 h 45 avec le Red Star Football Club

Arrêté3 articles · 11 septembre 2026
Modification des centres de rétention administrative

Arrêté du 11 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 30 mars 2011 modifié pris en application de l'article R. 744-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Arrêté2 articles · 7 septembre 2026
Agrément pour la surveillance des barrages

Arrêté du 7 septembre 2026 portant agrément de la société ABEST en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Arrêté6 articles · 29 juin 2026
Modification des règles de reporting pour les assurances responsabilité civile médicale

Arrêté du 29 juin 2026 modifiant les modalités de transmission à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution des données relatives à la responsabilité civile médicale

Arrêté11 articles · 11 septembre 2026
Création d'un nouvel emprunt d'État indexé sur l'inflation

Arrêté du 11 septembre 2026 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro 2,10 % 1er mars 2037

Arrêté3 articles · 9 septembre 2026
Ajout d'un matelas anti-escarres à la liste des produits remboursables

Arrêté du 9 septembre 2026 portant inscription du surmatelas à air motorisé à pression alternée avec compresseur associé SURMATELAS R'GO SOINS de la société NAUSICAA MEDICAL au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté5 articles · 11 septembre 2026
Modification des règles de la régie d'avances du ministère de la culture

Arrêté du 11 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 2 juin 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction de l'administration générale au ministère chargé de la culture

Arrêté2 articles · 10 septembre 2026
Fixation du nombre de places pour le concours interne d'inspecteurs des finances publiques en 2027

Arrêté du 10 septembre 2026 fixant le nombre de places offertes au concours interne pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques au titre de l'année 2027

Arrêté4 articles · 31 août 2026
Simplification des conditions pour les formations et l'enseignement de l'équitation

Arrêté du 31 août 2026 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2011 modifié portant création de la mention « équitation » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

Arrêté7 articles · 26 août 2026
Réglementation des vols pour réduire le bruit à Pontoise

Arrêté du 26 août 2026 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Pontoise - Cormeilles-en-Vexin (Val-d'Oise)

Avis6
Voir 6 textes

Mesures nominatives

40 textes
Décision5
Voir 5 textes
Décret8
Voir 8 textes
DécretMesure nominative2 articles · 11 septembre 2026
Mission temporaire pour moderniser la protection des mères et des enfants

Décret du 11 septembre 2026 chargeant une députée d'une mission temporaire

DécretMesure nominative2 articles · 11 septembre 2026
Décret sur le détachement d'une magistrate pour la formation des juges

Décret du 11 septembre 2026 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme POURLANC (Leslie)

DécretMesure nominative2 articles · 11 septembre 2026
Nomination d'une magistrate en congé parental

Décret du 11 septembre 2026 portant nomination (magistrature) - Mme CYTEVAL (Chloé)

DécretMesure nominative2 articles · 11 septembre 2026
Retardement de la retraite d'un avocat général

Décret du 11 septembre 2026 modifiant le décret du 25 juin 2026 portant admission à la retraite (magistrature)

DécretMesure nominative2 articles · 11 septembre 2026
Détachement d'une magistrate pour la commission d'indemnisation des accidents médicaux

Décret du 11 septembre 2026 portant détachement (magistrature) - Mme BENAMER (Linda)

DécretMesure nominative2 articles · 11 septembre 2026
Nomination de magistrats temporaires dans les cours d'appel

Décret du 11 septembre 2026 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative2 articles · 11 septembre 2026
Détachement d'une magistrate française à Monaco

Décret du 11 septembre 2026 portant détachement (magistrature) - Mme TURRILLO (Brigitte)

DécretMesure nominative2 articles · 11 septembre 2026
Détachement d'une magistrate pour la protection judiciaire de la jeunesse

Décret du 11 septembre 2026 portant détachement (magistrature) - Mme PALLIN (Sonia)

Arrêté26
Voir 26 textes
ArrêtéMesure nominative3 articles · 11 septembre 2026
Nomination et départ de conseillers au cabinet du Premier ministre

Arrêté du 11 septembre 2026 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

ArrêtéMesure nominative3 articles · 10 septembre 2026
Nominations dans l'administration territoriale

Arrêté du 10 septembre 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 10 septembre 2026
Nomination d'un chef de service au ministère des Armées

Arrêté du 10 septembre 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 septembre 2026
Nomination de la secrétaire générale du Conseil national des tribunaux de commerce

Arrêté du 4 septembre 2026 portant nomination au Conseil national des tribunaux de commerce

ArrêtéMesure nominative5 articles · 8 septembre 2026
Nominations et modifications dans les offices d'huissiers de justice

Arrêté du 8 septembre 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 8 septembre 2026
Changement d'affectation de commissaires de justice

Arrêté du 8 septembre 2026 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 8 septembre 2026
Nomination d'un commissaire de justice

Arrêté du 8 septembre 2026 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 8 septembre 2026
Remplacement d'un commissaire de justice à Puiseaux

Arrêté du 8 septembre 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 8 septembre 2026
Nomination et démission de commissaires de justice

Arrêté du 8 septembre 2026 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 8 septembre 2026
Nomination de deux nouvelles notaires salariées

Arrêté du 8 septembre 2026 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 septembre 2026
Nomination d'un magistrat inspecteur régional

Arrêté du 8 septembre 2026 portant désignation d'un magistrat chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 septembre 2026
Nomination d'assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 9 septembre 2026 portant nomination dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 septembre 2026
Autorisation de départ en retraite pour une attachée d'administration

Arrêté du 9 septembre 2026 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 10 septembre 2026
Nomination d'Alexandre Berge comme directeur adjoint en Martinique

Arrêté du 10 septembre 2026 portant nomination du directeur adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Martinique

ArrêtéMesure nominative2 articles · 10 septembre 2026
Nomination d'un inspecteur comme sous-directeur

Arrêté du 10 septembre 2026 portant nomination d'un sous-directeur (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 10 septembre 2026
Publication des listes de candidats pour les élections sénatoriales

Arrêté du 10 septembre 2026 établissant l'état des listes de candidats pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2026

ArrêtéMesure nominative2 articles · 10 septembre 2026
Nomination d'Eléa Wermelinger comme sous-directrice

Arrêté du 10 septembre 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 10 septembre 2026
Affectation d'un médecin en psychiatrie à Brest

Arrêté du 10 septembre 2026 relatif à l'affectation, en vue de l'accomplissement d'un parcours de consolidation des compétences, de praticiens associés candidats à la profession de médecin dans la spécialité « urologie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

ArrêtéMesure nominative2 articles · 11 septembre 2026
Fin des fonctions de M. Gabriel BEHAGHEL comme conseiller budgétaire

Arrêté du 11 septembre 2026 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

ArrêtéMesure nominative2 articles · 7 septembre 2026
Nomination d'un chef de cabinet adjoint

Arrêté du 7 septembre 2026 portant nomination au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 septembre 2026
Nomination d'un responsable financier

Arrêté du 9 septembre 2026 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 septembre 2026
Nomination d'un agent comptable

Arrêté du 10 septembre 2026 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 25 août 2026
Nomination de Fabien Balderelli comme sous-directeur des aéroports

Arrêté du 25 août 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 3 septembre 2026
Fin de fonctions de M. Guillaume Chomette

Arrêté du 3 septembre 2026 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre des transports

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er septembre 2026
Nomination de représentants pour le fonds de rénovation énergétique

Arrêté du 1er septembre 2026 portant nomination des représentants au sein du conseil de gestion du fonds de garantie pour la rénovation

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 septembre 2026
Nomination au conseil d'administration de l'ANCLS

Arrêté du 8 septembre 2026 portant nomination au comité d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)