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Réunions et auditions à l'Assemblée nationale en septembre 2026
Assemblée nationale
1. Composition
| MODIFICATION À LA COMPOSITION DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE COÛT RÉEL DES AIDES SOCIALES ET LES EFFETS DE DÉSINCITATION AU TRAVAIL ENGENDRÉS PAR LEUR CUMUL |
| NOMINATION |
| Le groupe Écologiste et Social a désigné : |
| M. Nicolas Bonnet |
2. Réunions
Mardi 15 septembre 2026
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face,
A 9 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- audition en visioconférence, ouverte à la presse, de Mme Isabel Madrid, vice-présidente de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS), ancienne adjointe au maire de Talence, présidente du réseau Monalisa Gironde.
A 11 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse, des représentants de l'association Foyer Notre Dame des sans-abris : Mme Chloé Monin (directrice Accueil, Hébergement et Logement), M. Damien Deschamps (responsable de pôle - référent hébergement), et Mme Sophie Champetier (responsable de service - plateforme « Alliance »).
A 14 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Claire Hédon, ancienne Défenseure des droits (2020-2026).
Mercredi 16 septembre 2026
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- nomination d'un rapporteur en vue de l'examen, en application de l'article 148 du Règlement, de la pétition n° 5174 (« Facturation électronique obligatoire, c'est non ! ») ;
- audition de M.
A 11 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- table ronde sur la situation et les perspectives économiques des équipementiers automobiles en France, réunissant :
- Mme Caroline Sasia, vice-présidente exécutive du groupe Forvia, chargée des communications ;
- M. David Meneses, vice-président éxécutif du groupe OPmobility et directeur des ressources humaines et du développement durable ;
- M.
A 15 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- audition de M. Vincent Jeanbrun, ministre de la Ville et du Logement, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, visant la relance et la décentralisation du logement (n° 3058) (Mme Annaïg Le Meur, rapporteure).
A 17 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- audition de Mme Annie Genevard, ministre de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire.
Commission des finances,
A 9 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- nomination du rapporteur de la mission d'information flash sur le coût de la canicule ;
- nomination du rapporteur pour avis sur les articles 1er, 4, 4 bis et 4 ter du projet de loi, modifié par le Sénat, visant la relance et la décentralisation du logement (n° 3058) ;
- nomination du rapporteur pour avis sur les projets de contrats d'objectifs et de moyens des sociétés de l'audiovisuel public ;
- examen et vote sur l'autorisation de publication du rapport d'information relatif aux coûts et moyens budgétaires nécessaires pour mener une politique de lutte efficace contre l'immigration irrégulière présenté, en application de l'article 146, alinéa 3, du règlement, par M.
A 15 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen et vote sur l'autorisation de publication du rapport de la mission d'information sur le bilan et les conséquences des crédits carbone européens et les impacts de la réforme du système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne (Mmes Claire Marais-Beuil et Eva Sas, rapporteures).
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face,
A 9 h 15 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse, des représentants du conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE) : M. Nicolas Duvoux (président, sociologue à l'Université Paris VIII et à l'Université de Genève), Mme Muriel Pucci (présidente du comité scientifique, économiste à l'Université Paris 1), M. Alain Villez (membre du Collège des associations - Petits Frères des Pauvres), Mme Fatouma Diop et M. Ali Tamraoui (membres du 5e collège).
A 10 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse, des représentants de la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) : M. Jean-Benoît Dujol, directeur général.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 18 h 45 (Salle 6826, Palais Bourbon, 3e étage) :
- examen du rapport, ouvert à la presse, de la mission d'information, de Mme Véronique Riotton, portant sur la proposition de loi n° 3106 apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants.
Jeudi 17 septembre 2026
Commission des finances,
A 9 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen pour avis des articles 1er, 4, 4 bis et 4 ter du projet de loi, modifié par le Sénat, visant la relance et la décentralisation du logement (n° 3058).
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face,
A 9 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse, des représentants de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) : Mmes Maryvonne Lyazid, Mathé Toullier, membres de la CNCDH, et Camille Tauveron-Lahouze, conseillère.
Mercredi 23 septembre 2026
Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- audition de Mme Aurélie Rousseau et M. Fabrice Schlosser, co-présidents de Locales.tv, et M. Jean Brun, secrétaire général, sur la situation des chaînes de télévision locales.
- examen du rapport de la mission d'information sur l'instruction en famille (Mme Josiane Corneloup et M. Vincent Trébuchet, rapporteurs).
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- nomination d'un rapporteur sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ;
- nomination d'un rapporteur sur la mise en application de la loi n° 2023-659 du 26 juillet 2023 (Loi sur les droits des marins dans les navires internationaux) visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime ;
- audition de M. Bernard Lejeune, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport sur le rapport relatif au médecin traitant (sous réserve de sa communication à la commission des affaires sociales en application de l'article LO 132-3-1 du code des juridictions financières (Enquêtes de la Cour des comptes sur la sécurité sociale)).
A 14 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition de M. Cyrille Isaac-Sibille, député, chargé par M. le Premier ministre, en application de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire), d'une mission temporaire sur la prévention primaire en santé.
A 15 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- table ronde sur les dispositifs médicaux gynécologiques réunissant (sous réserve de confirmation) :
- association Balance ta bandelette ;
- association Diva ;
- syndicat national de l'industrie des technologies médicales ;
- Pr Benoît Peyronnet, chirurgien urologue (CHU de Rennes), responsable du comité d'urologie et de pelvi-périnéologie de la femme de l'Association française d'urologie ;
- Mme Stéphane Horel, journaliste.
A 16 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- table ronde sur les dispositifs médicaux gynécologiques réunissant (sous réserve de confirmation) :
- Haute Autorité de santé ;
- Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
- direction générale de la santé ;
- direction générale de l'offre de soins ;
- Dr Michel Vincent, pneumologue, administrateur du Groupe Adène ;
- Mme Ana-Maria Trunfio-Sfarghiu, chargée de recherche au Centre national de la recherche scientifique.
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