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Arrêté du 8 septembre 2026

portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Remplacement d'un commissaire de justice à Puiseaux

Résumé. Un commissaire de justice démissionne et est remplacé par une société à Puiseaux.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu le décret n° 2024-874 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de commissaires de justice) relatif à l'exercice en société de la profession de commissaire de justice, notamment son article 166 (Nomination des sociétés d'exercice libéral et de leurs associés dans les offices de commissaire de justice),

Arrête :

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Acceptation d'une démission de commissaire de justice

Résumé. Un commissaire de justice démissionne et sa démission est acceptée.

La démission de Mme DONVILLE (Eugénie, Victoire), commissaire de justice à la résidence de Puiseaux (Loiret), est acceptée.

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Nomination d'un nouveau commissaire de justice

Résumé. La société BASSET ESTELLE remplace Mme DONVILLE comme commissaire de justice à Puiseaux.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BASSET ESTELLE », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence de Puiseaux (Loiret), en remplacement de Mme DONVILLE (Eugénie, Victoire).

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Nomination d'un commissaire de justice

Résumé. Estelle Basset est nommée commissaire de justice associée à Puiseaux, remplaçant Eugénie Donville.

Mme BASSET (Estelle, Magali) est nommée commissaire de justice associés, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BASSET ESTELLE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Puiseaux (Loiret).

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un texte au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 septembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. ROCHE

Arrêté du 8 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4