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Acceptation d'une démission de commissaire de justice
La démission de Mme DONVILLE (Eugénie, Victoire), commissaire de justice à la résidence de Puiseaux (Loiret), est acceptée.
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portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)
;
Vu le décret n° 2024-874 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de commissaires de justice) relatif à l'exercice en société de la profession de commissaire de justice, notamment son article 166 (Nomination des sociétés d'exercice libéral et de leurs associés dans les offices de commissaire de justice),
Arrête :
La démission de Mme DONVILLE (Eugénie, Victoire), commissaire de justice à la résidence de Puiseaux (Loiret), est acceptée.
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La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BASSET ESTELLE », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence de Puiseaux (Loiret), en remplacement de Mme DONVILLE (Eugénie, Victoire).
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Mme BASSET (Estelle, Magali) est nommée commissaire de justice associés, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BASSET ESTELLE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Puiseaux (Loiret).
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 septembre 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,
L. ROCHE