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Arrêté du 9 septembre 2026

portant nomination dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

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Nomination d'assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

Résumé. L'arrêté nomme sept personnes comme assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile pour commencer en octobre 2026.

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Nomination d'assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

Résumé. Sept personnes sont nommées assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile à partir d'octobre 2026.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 9 septembre 2026, et sur proposition du représentant en France du Haut-Commissaire des Nations unies pour les réfugiés, Mmes Dorotéa CEGLIA-BROUSSOLE, Claire LECAUDEY PILLET, Catherine MAIA, Roïla MAVROULI, Amandine ROUSSEL, Eléonore THENOT et MM. Olivier ANDRE, Pierre-Louis SIX, Habib Badjinri TOURE sont nommés dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 1er octobre 2026.

Arrêté du 9 septembre 2026