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Arrêté du 8 septembre 2026

relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

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Nomination et démission de commissaires de justice

Résumé. Un arrêté nomme une nouvelle commissaire de justice et annonce le départ d'un autre.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

,

Arrête :

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Nomination d'un commissaire de justice

Résumé. Eugénie Victoire Donville est nommée commissaire de justice associée dans une société à Paris.

Mme DONVILLE (Eugénie, Victoire) est nommée commissaire de justice associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « WATERLOT ET ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris.

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Retrait d'un commissaire de justice

Résumé. M. Stiker quitte son poste de commissaire de justice dans une société.

Le retrait de M. STIKER (Julien, Bernard, Roger), commissaire de justice associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « WATERLOT ET ASSOCIES », est accepté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce sa publication dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 septembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. ROCHE

Arrêté du 8 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3