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Arrêté du 8 septembre 2026

portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

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Nomination de deux nouvelles notaires salariées

Résumé. Deux nouvelles notaires salariées sont nommées dans un office parisien.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,

Arrête :

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Nomination de deux notaires salariées

Résumé. Deux nouvelles notaires sont nommées dans un office parisien.

Mme DUBRAY (Laétitia, Suzanne, Djazira) et Mme LABOUR (Clotilde, Odette, Lucette, Marguerite) sont nommées en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « 137 Notaires » à la résidence de Paris.

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Nomination de deux notaires salariées

Résumé. Un arrêté nomme deux nouvelles notaires salariées dans un office parisien.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 septembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. ROCHE

Arrêté du 8 septembre 2026
Article 1
Article 2