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Décision du 24 août 2026

portant habilitation de certains agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés à effectuer les visites ou les vérifications portant sur les traitements relevant de l'article 31 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (rectificatif)

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Rectificatif de nom dans le Journal officiel

Résumé. Correction d'une erreur de nom dans une publication officielle.

Rectificatif au Journal officiel n° 197 du 25 août 2026, texte n° 3 :
Dans l'annexe, au lieu de lire : « M. Justine BONDIS », lire : « M. Justin BONDIS ».

Décision du 24 août 2026