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Décret du 11 septembre 2026

chargeant une députée d'une mission temporaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mission temporaire pour moderniser la protection des mères et des enfants

Résumé. Un décret du 11 septembre 2026 confie à une députée une mission temporaire pour moderniser la protection des mères et des enfants, sans rémunération.

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu le code électoral, notamment son article LO 144 (Cumul mandat de député et mission temporaire),

Décrète :

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Mission temporaire pour moderniser la protection maternelle et infantile

Résumé. Une députée est chargée d'une mission temporaire pour moderniser la protection des mères et des enfants, sans rémunération.

Mme Joséphine MISSOFFE, députée, est, en application de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet la modernisation de la protection maternelle et infantile au service du parcours de l'enfant et du soutien à la parentalité.

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Publication d'un décret au Journal officiel

Résumé. Un décret du 11 septembre 2026 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 septembre 2026.

Sébastien LECORNU

Décret du 11 septembre 2026
Article 1
Article 2