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Arrêté du 11 septembre 2026

modifiant l'arrêté du 2 juin 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction de l'administration générale au ministère chargé de la culture

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Modification des règles de la régie d'avances du ministère de la culture

Résumé. Un arrêté de 2026 modifie les règles de la régie d'avances du ministère de la culture, en changeant son autorité, ses missions et en réduisant le montant maximum des avances.

La ministre de la culture,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 (Gestion des finances publiques par les administrations) relatif aux régies de recette et d'avances des organismes publics ;

Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 (Simplification des règles de gestion financière) portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 (Renforcement du contrôle financier par la Cour des comptes) relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;

Vu l'arrêté du 4 juin 1996 relatif au montant par opération des dépenses de matériel et de fonctionnement payables par l'intermédiaire d'un régisseur d'avances, modifié par l'arrêté du 28 janvier 2002 ;

Vu l'arrêté du 2 juin 2008 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction de l'administration générale au ministère chargé de la culture,

Arrête :

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Modification d'un arrêté de 2008 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 11 septembre 2026 modifie un autre arrêté datant de 2008.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 juin 2008
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Changement d'autorité pour la régie d'avances

Résumé. La régie d'avances est désormais placée sous l'autorité du service des ressources humaines du secrétariat général du ministère de la culture.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des dépenses prises en charge par la régie d'avances

Résumé. La régie d'avances paie désormais les dépenses de secours urgents et exceptionnels, les frais liés aux accidents du travail, les honoraires médicaux, les rentes d'invalidité et les prestations individuelles ministérielles ou interministérielles.

A modifié les dispositions suivantes :

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Réduction du montant maximum de l'avance au régisseur

Résumé. Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est réduit de 293.000 € à 169.000 €.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 septembre 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 11 septembre 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 septembre 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du département de la règlementation et de la performance financière,

M. MENOUILLARD

En vigueur depuis le dimanche 13 septembre 2026

Arrêté du 11 septembre 2026
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5