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Modification d'un arrêté de 2008 par un nouvel arrêté
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juin 2008
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modifiant l'arrêté du 2 juin 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction de l'administration générale au ministère chargé de la culture
La ministre de la culture,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 (Gestion des finances publiques par les administrations) relatif aux régies de recette et d'avances des organismes publics ;
Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 (Simplification des règles de gestion financière) portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 (Renforcement du contrôle financier par la Cour des comptes) relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;
Vu l'arrêté du 4 juin 1996 relatif au montant par opération des dépenses de matériel et de fonctionnement payables par l'intermédiaire d'un régisseur d'avances, modifié par l'arrêté du 28 janvier 2002 ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2008 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction de l'administration générale au ministère chargé de la culture,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juin 2008
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juin 2008Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juin 2008Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juin 2008Art. 6
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En vigueur depuis le 13 septembre 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 septembre 2026.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du département de la règlementation et de la performance financière,
M. MENOUILLARD
En vigueur depuis le dimanche 13 septembre 2026