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Décret du 11 septembre 2026

portant nomination (magistrature) - Mme CYTEVAL (Chloé)

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Nomination d'une magistrate en congé parental

Résumé. Un décret nomme une magistrate en congé parental comme juge à la cour d'appel de Poitiers, et précise que le Premier ministre et le ministre de la justice doivent l'appliquer.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 (Ordonnance sur le statut des magistrats) modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment son article 72-3 (Réintégration des magistrats après un congé parental) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 17 juin 2026,

Décrète :

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Nomination d'une magistrate en congé parental

Résumé. Une magistrate en congé parental est nommée juge à la cour d'appel de Poitiers.

Mme Chloé CYTEVAL, magistrate du premier grade placée en position de congé parental, est nommée juge placée à la cour d'appel de Poitiers, à compter du 1er juillet 2026.

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Application du décret par les autorités

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la justice doivent appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 septembre 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald DARMANIN

Décret du 11 septembre 2026
Article 1
Article 2