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Arrêté du 11 septembre 2026

modifiant l'arrêté du 30 mars 2011 modifié pris en application de l'article R. 744-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des centres de rétention administrative

Résumé. Un nouvel arrêté modifie la liste des centres de rétention administrative en France, en ajoutant un centre à Bordeaux et en supprimant certaines mentions.

Le ministre de l'intérieur, le garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment son article R. 744-3 (Création des centres de rétention administrative) ;

Vu le décret n° 2025-995 du 29 octobre 2025 (Décret définissant les attributions du ministre de l'intérieur) relatif aux attributions du ministre de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2011 (Suppression des centres de rétention administrative pour étrangers) modifié pris en application de l'article R. 744-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Création des centres de rétention administrative),

Arrêtent :

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Modification des centres de rétention administrative

Résumé. L'arrêté ajoute un nouveau centre de rétention administrative à Bordeaux et supprime la mention des centres sous surveillance de la gendarmerie nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 septembre 2026

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Modification de la liste des centres de rétention administrative

Résumé. L'arrêté modifie la liste des centres de rétention administrative en France, en ajoutant et supprimant des adresses.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 septembre 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer tout le monde.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 septembre 2026.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des étrangers en France,

L. TOUVET

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des affaires civiles et du sceau,

V. DELNAUD

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au directeur général de l'offre de soins,

C. DURAND

En vigueur depuis le dimanche 13 septembre 2026

Arrêté du 11 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3