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Arrêté du 9 septembre 2026

portant inscription du surmatelas à air motorisé à pression alternée avec compresseur associé SURMATELAS R'GO SOINS de la société NAUSICAA MEDICAL au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un matelas anti-escarres à la liste des produits remboursables

Résumé. Un nouveau matelas pour prévenir les escarres sera remboursé par l'assurance maladie à partir du 25 septembre.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L. 165-5 (Déclaration obligatoire des dispositifs médicaux) et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) à R. 165-28 (Contrôle des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 9 juin 2026,

Arrêtent :

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Ajout d'un surmatelas médical remboursable pour la prévention et le traitement des escarres

Résumé. Un nouveau matelas à air motorisé pour prévenir et traiter les escarres est ajouté à la liste des produits remboursables par l'assurance maladie.

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, dans le paragraphe 1 « Compresseur pour surmatelas pneumatique à air statique et à pression alternée et location de matelas », la rubrique et le produit suivant sont ajoutés comme suit :

CODE NOMENCLATURE
Société NAUSICAA MEDICAL (NAUSICAA)
1219249 Escarres, mat. air motorisé, NAUSICAA, SURMATELAS R'GO SOINS, forfait loc hebdo
Matelas à air motorisé SURMATELAS R'GO SOINS de la société NAUSICAA MEDICAL, forfait de location hebdomadaire.
DESCRIPTION
Le SURMATELAS R'GO SOINS à air motorisé à pression alternée avec unité de contrôle est un support de lit de 13 cm d'air destiné à prévenir ou à apporter une aide au traitement de l'escarre.
Il comprend un surmatelas avec une housse et un compresseur permettant les réglages.
INDICATIONS PRISES EN CHARGE
Aide à la prévention d'escarre pour des patients à risque moyen à élevé de développer une escarre (selon jugement clinique et échelles), levés dans la journée, alités plus de 15 heures.
Aide au traitement d'escarre ou en post-chirurgie d'escarre chez des patients à risque de survenue d'escarre moyen à élevé avec :
  • une ou plusieurs escarres de stade 1 et/ou 2 hors zone d'appui, ou avec possibilité d'exclusion d'appui, patient levé ou non dans la journée  ;
  • ou une escarre de stade 3 ou 4 hors zone d'appui, ou avec possibilité d'exclusion d'appui, avec système de décharge localisée  ;
  • ou une escarre de stade 1 ou 2 en zone d'appui, patient levé ou non dans la journée avec système de positionnement et intervention d'auxiliaires médicaux 3 fois par jour pour vérification de l'installation et réalisation de retournement  ;
  • ou plusieurs escarres de stade 1 et/ou 2 en zone d'appui et patient incapable de se mobiliser seul.

MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
Dans les indications d'aide au traitement de l'escarre, l'association aux dispositifs de décharge localisée ou de positionnement est obligatoire. Le cas échéant, elle peut être associée à l'intervention d'auxiliaires médicaux.
La prise en charge du SURMATELAS R'GO SOINS est assurée dans l'aide à la prévention et l'aide au traitement de l'escarre pour des patients ayant un poids maximal de 150 kg.
Le SURMATELAS R'GO SOINS est garanti 2 ans.
REFERENCES PRISES EN CHARGE
Système complet :
Surmatelas R'Go Soins 88 (surmatelas à air motorisé à pression alternée + sous-matelas en mousse + housse amovible + compresseur), dimensions 198 x 88 x 18 cm : RGOSOINS+512-88-PM
Système sans compresseur :
Surmatelas R'Go Soins 70 (surmatelas à air motorisé à pression alternée + sous-matelas en mousse + housse amovible), dimensions 200 x 70 x 18 cm : NA512NPU MAT70
Surmatelas R'Go Soins 100 (surmatelas à air motorisé à pression alternée + sous-matelas en mousse + housse amovible), dimensions 200 x 100 x 18 cm : NA512NPU MAT100
Surmatelas R'Go Soins 120 (surmatelas à air motorisé à pression alternée + sous-matelas en mousse + housse amovible), dimensions 200 x 120 x 18 cm : NA512NPU MAT120
Compresseur seul :
Compresseur R'Go Soins : RGOSOINS COMP-PM
Date de fin de prise en charge : 1er octobre 2031.
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Délai d'application d'un arrêté de santé

Résumé. Un nouvel arrêté précise que ses règles commenceront à s'appliquer 13 jours après sa publication officielle.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Ajout d'un matelas pneumatique à la liste des produits remboursables

Résumé. Un nouveau matelas pneumatique pour prévenir et traiter les escarres est ajouté à la liste des produits remboursables.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 septembre 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

E. COHN

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

Arrêté du 9 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3