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Arrêté du 11 septembre 2026

portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions de M. Gabriel BEHAGHEL comme conseiller budgétaire

Résumé. M. Gabriel BEHAGHEL ne sera plus conseiller budgétaire à partir du 14 septembre 2026.

La ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 (Interdiction d'embaucher des proches dans les cabinets ministériels) relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 (Règles pour les cabinets ministériels) modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 (Nomination de Sébastien Lecornu comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 (Nomination de ministres et délégués) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 2025 (Nomination de conseillers pour un ministère) portant nomination au cabinet de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Arrête :

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Fin des fonctions de M. Gabriel BEHAGHEL

Résumé. M. Gabriel BEHAGHEL ne sera plus conseiller budgétaire à partir du 14 septembre 2026.

Il est mis fin, à compter du 14 septembre 2026, aux fonctions exercées par M. Gabriel BEHAGHEL en qualité de conseiller budgétaire au cabinet de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation.

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Fin des fonctions d'un conseiller budgétaire

Résumé. Un arrêté met fin aux fonctions de M. Gabriel BEHAGHEL comme conseiller budgétaire dans un ministère.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 septembre 2026.

Françoise GATEL

Arrêté du 11 septembre 2026
Article 1
Article 2