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Décision du 1er septembre 2026

portant délégation de signature (Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour l'école ENCCRF

Résumé. Une décision autorise plusieurs personnes à signer des documents et des paiements pour une école, en précisant les rôles de chacun.

Le directeur de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 2001 modifié relatif à l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2002 portant désignation d'un ordonnateur secondaire à vocation nationale à l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;

Vu l'arrêté du 4 mars 2022 (Nomination du directeur de l'école de la concurrence et de la consommation) portant nomination du directeur de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

Décide :

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Délégation de signature pour l'Ecole nationale de la concurrence

Résumé. Un directeur d'école donne le droit à plusieurs personnes de signer des documents et des paiements pour l'école.

Délégation est donnée à l'effet de signer au nom du directeur de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses, ainsi que tous ordres de paiement dans leurs domaines de responsabilité pour les recettes et les dépenses de fonctionnement et d'investissement relatives à leur activité à :
Mme Natacha TRANI, directrice départementale de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
Mme Géraldine AGUILA, attachée d'administration de l'Etat hors classe ;
Mme Sophie DEPRAS, inspectrice principale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
Mme Marie-Callixte GRIFFOUL, inspectrice principale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
M. Renaud AYMERIC, inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
M. Frédéric CASTELLS, attaché d'administration de l'Etat ;
Mme Odile MOGNETTI, attachée d'administration de l'Etat ;
M. Yvan CAOUS, inspecteur expert encadrant de la consommation et de la répression des fraudes ;
Mme Florence ARSAC, inspectrice experte encadrante de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
Mme Karine RIGAUD, inspectrice experte encadrante de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

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Délégation de signature pour la gestion budgétaire

Résumé. Deux employés reçoivent le droit de signer des documents financiers pour l'école ENCCRF, chacun pour des dépenses spécifiques.

M. Frédéric CASTELLS, attaché d'administration de l'Etat, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du directeur de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes tous les actes relatifs à la gestion budgétaire de l'ENCCRF pour les dépenses imputées sur les centres financiers 0134-CCRF-C001 pour les frais de déplacement et 0134-CCRF-C002 pour les autres dépenses.
Mme Odile MOGNETTI, attachée d'administration de l'Etat, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du directeur de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes tous les actes relatifs à la gestion budgétaire de l'ENCCRF pour les dépenses imputées sur les centres financiers 0134-CCRF-C001 pour les frais de déplacement et 0134-CCRF-C002 pour les autres dépenses.

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Délégation de validation des frais de déplacement

Résumé. Une inspectrice reçoit le droit de valider les frais de déplacement sur une application spécifique pour son école.

Mme Sonia SOUSSI, inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, reçoit délégation à l'effet de valider sur l'application Chorus DT, au nom du directeur de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, les ordres de mission et frais de déplacement imputés sur le centre financier 0134-CCRF-C001.

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Publication d'une décision relative à l'ENCCRF

Résumé. La décision ordonne la publication au Journal officiel d'une décision concernant l'Ecole nationale de la concurrence.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er septembre 2026.

P. RUBI

Décision du 1er septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4