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Délibération du 9 septembre 2026

modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'attribution des codes RDS

Résumé. L'Autorité de régulation change les règles pour donner des codes RDS aux radios.

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Modification des règles d'attribution des codes RDS

Résumé. L'Autorité de régulation modifie les règles pour attribuer des codes RDS aux radios.

Par délibération en date du 9 septembre 2026, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique a décidé de modifier l'annexe de la délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 4 mars 2008 relative à l'attribution des codes RDS avec les paramètres définis à l'annexe 1.

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Ajout d'un nouveau service d'information trafic

Résumé. Un nouveau service d'information trafic, A69 Info Trafic, est autorisé pour diffuser des infos sur les autoroutes.
Délibération du 9 septembre 2026
Annexe