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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transparence des salaires pour l'égalité de rémunération

Résumé. Un projet de loi veut rendre les salaires plus transparents pour que les femmes et les hommes soient payés équitablement.

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Projet de loi sur la transparence des salaires

Résumé. Un projet de loi veut rendre les salaires plus transparents pour que les femmes et les hommes soient payés équitablement.

Sénat

Documents parlementaires
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 10 septembre 2026
Dépôt de projets de loi

N° 944 (2025-2026) Projet de loi présenté par MM. Jean-Pierre FARANDOU, ministre du travail et des solidarités, et David AMIEL, ministre de l'action et des comptes publics, portant transposition de la directive (UE) 2023/970 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 relative à l'égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes par la transparence des rémunérations, envoyé à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement (Procédure accélérée).

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