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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination à la tête du Conseil national des tribunaux de commerce
Résumé. Un arrêté du ministre de la justice nomme Mme Agnès BAUDET-ARZEL comme secrétaire générale du Conseil national des tribunaux de commerce.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 septembre 2026, Mme Agnès BAUDET-ARZEL, attachée principale d'administration de l'Etat affectée à la direction des services judiciaires du ministère de la justice, est nommée secrétaire générale du Conseil national des tribunaux de commerce.
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