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Décret du 11 septembre 2026

portant nomination (magistrature)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de magistrats temporaires dans les cours d'appel

Résumé. Ce décret nomme des juges temporaires dans les cours d'appel après une période de formation.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la loi organique n° 2023-1058 du 20 novembre 2023 (Modification des règles concernant les magistrats) relative à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire, notamment son article 14 (Dates d'entrée en vigueur des articles de la loi organique) ;

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 (Ordonnance sur le statut des magistrats) modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment ses articles 41-12 et 41-13 ;

Vu le décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 (Décret sur la carrière et les fonctions des magistrats) modifié pris pour l'application de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 (Ordonnance sur le statut des magistrats) modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment son article 35-3-1 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 15 juillet 2026,

Décrète :

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Nominations de magistrats dans les cours d'appel

Résumé. Le décret nomme plusieurs magistrats à des postes temporaires dans différentes cours d'appel après un stage probatoire.

Sont nommés après la réalisation d'un stage probatoire :

COUR D'APPEL D'AGEN

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Agen, pour exercer des fonctions au siège en matière civile :
Mme Céline CARRIER.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Digne-les-Bains, pour exercer des fonctions au siège en matière civile et pénale :
Mme Valérie CHARIOT (CHARIOT-LECUYER).
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Marseille, pour exercer des fonctions au siège en matière civile et pénale :
Mme Karine MASSON.

COUR D'APPEL DE CAEN

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lisieux, pour exercer des fonctions au siège en matière civile :
M. Agésilas MYLONAKIS.

COUR D'APPEL DE LYON

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon, pour exercer des fonctions au siège en matière civile et pénale :
M. Joël GAUDE.

COUR D'APPEL DE NANCY

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nancy, pour exercer des fonctions au siège en matière civile et pénale :
M. Mathieu MARTINELLE.

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Meaux, pour exercer des fonctions au siège en matière civile :
Mme Florence SAADOUN.
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris, pour exercer des fonctions au siège en matière civile et pénale :
M. Jean-Louis HALPERIN.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chartres, pour exercer des fonctions au siège en matière civile :
Mme Caroline GIMAT.
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chartres, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale :
Mme Johanne SFAOUI.
Sont nommés pour le reste de leur mandat :

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris, exerçant des fonctions au siège en matière civile et pénale, à compter du 1er septembre 2026 :
M. Alain COLARD, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles, exerçant des fonctions au siège en matière civile et pénale, à compter du 1er septembre 2026 :
Mme Olivia KAUFFMANN, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evry, actuellement placée en position de disponibilité.

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Application du décret par les autorités

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la justice sont chargés de faire respecter ce décret, qui sera publié officiellement.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 septembre 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald DARMANIN

Décret du 11 septembre 2026
Article 1
Article 2