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Arrêté du 8 septembre 2026

portant nomination au comité d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

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Nomination au conseil d'administration de l'ANCLS

Résumé. Un nouveau membre est ajouté au conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social.

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Nomination au conseil d'administration de l'ANCLS

Résumé. Un nouveau membre est nommé au conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social.

Par arrêté du ministre de la ville et du logement en date du 8 septembre 2026, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social, en tant que représentant du ministre chargé du logement, M. Edouard GAYET, adjoint au directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, en remplacement de Mme Anne-Emmanuelle OUVRARD.

Arrêté du 8 septembre 2026