Le ministre de l'intérieur,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 (Obligation de motivation des décisions administratives défavorables)Art. L.211-2Obligation de motivation des décisions administratives défavorablesLes décisions administratives défavorables doivent être expliquées aux personnes concernées. et L. 211-5 (Motivation des décisions administratives)Art. L.211-5Motivation des décisions administrativesUne décision administrative doit être expliquée par écrit avec ses raisons. ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 (Interdiction de déplacement des supporters pour maintenir l'ordre public)Art. L.332-16-1Interdiction de déplacement des supporters pour maintenir l'ordre publicLe ministre de l'intérieur peut interdire aux supporters de se déplacer vers un lieu sportif s'ils risquent de causer des troubles, avec des sanctions en cas de non-respect. ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2026 du préfet de la Seine-Saint-Denis instituant un périmètre comportant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de football entre les équipes du Red Star Football Club et du Football Club de Metz pour la rencontre de Ligue 2 du lundi 14 septembre 2026 au Stade Bauer ;
Considérant qu'en application de l'article L. 332-16-1 du code du sport (Interdiction de déplacement des supporters pour maintenir l'ordre public)Art. L.332-16-1Interdiction de déplacement des supporters pour maintenir l'ordre publicLe ministre de l'intérieur peut interdire aux supporters de se déplacer vers un lieu sportif s'ils risquent de causer des troubles, avec des sanctions en cas de non-respect., le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ; que l'existence d'une atteinte à l'ordre public de nature à justifier une interdiction de déplacement de supporters doit être appréciée objectivement, indépendamment du comportement des personnes qu'elle vise, dès lors que leur seule présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant, en premier lieu, que lors des rencontres organisées à domicile, certains supporters du Red Star Football Club (Red Star) adoptent fréquemment un comportement violent, manifesté aux abords et dans l'enceinte des stades, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de divers projectiles, pétards ou fumigènes ; que pour la seule période récente il en a notamment été ainsi le 28 septembre 2024, en amont de la rencontre entre le Red Star et le Paris Football Club disputée à Saint-Ouen-sur-Seine, une cinquantaine de supporters du Red Star s'est positionnée pour attendre le cortège de leurs homologues ; qu'une violente rixe est survenue à l'arrivée des supporters du Paris Football Club, nécessitant l'intervention des forces de l'ordre et causant plusieurs blessés dont un stadier ; qu'au cours de la rencontre, un supporter du Red Star a jeté une bouteille en verre sur l'aire de jeu, entrainant une interruption de la rencontre ; que le 14 décembre 2024, à l'occasion de la rencontre entre le Red Star et le Grenoble Foot 38, les supporters du Red Star ont fait usage de vingt-huit engins pyrotechniques ; que le 1er mars 2025, au cours de la rencontre opposant le Red Star à l'En Avant de Guingamp, un spectateur audonien s'est introduit sur l'aire de jeu, provoquant son interpellation ; que les 24 octobre et 1er novembre 2025, à l'occasion des rencontres entre le Red Star et, respectivement, le Grenoble Foot 38 et l'Association Sportive de Saint-Etienne, les supporters à risque du Red Star ont fait usage de 31 et 32 engins pyrotechniques ;
Considérant, en deuxième lieu, que les déplacements du Football Club de Metz (FC Metz) sont très fréquemment source de troubles à l'ordre public du fait du comportement violent de certains supporters ou d'individus se prévalant de la qualité de supporter de cette équipe, manifesté de façon récurrente aux abords des stades et dans les centres-villes des lieux de rencontre, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de pétards, fumigènes ou bombes agricoles causant des blessures ou des dégradations ; que pour la seule période récente, il en a notamment été ainsi le 28 septembre 2024 à Troyes où les supporters messins ont fait usage de 33 engins pyrotechniques ; que le 1er mars 2025 à Amiens, à l'issue de la rencontre entre l'Amiens Sporting Club et le FC Metz, une altercation entre supporters messins a nécessité l'intervention des stadiers ; que le 29 mai 2025 à Reims, dans le cadre de la rencontre opposant le Stade de Reims au FC Metz, des engins pyrotechniques ont été découverts lors de palpations de sécurité sur 4 supporters messins ; qu'au cours de la rencontre, 3 supporters messins ont pénétré sur l'aire de jeu ; que le 7 décembre 2025 à Auxerre, dans le cadre de la rencontre entre l'Association de le jeunesse auxerroise et le FC Metz, 2 supporters messins ont été spécifiquement repérés par une brigade canine au cours des palpations, occasionnant un mouvement de foule et des bousculades afin de forcer l'accès au stade sans réalisation des palpations de sécurité ; qu'au cours de la rencontre, les supporters messins ont fait usage de 35 engins pyrotechniques ; que le 4 janvier 2026 à Lorient, au cours de la rencontre opposant le Football Club de Lorient au FC Metz, les supporters messins ont commis des dégradations dans les toilettes réservées aux visiteurs, engendrant une fuite d'eau ; que le 1er février 2026 à Angers, à l'occasion de la rencontre entre l'Angers Sporting Club de l'Ouest et le FC Metz, un supporter messin a fait l'objet d'une amende forfaitaire délictuelle pour transport d'engin pyrotechnique ; que des tensions sont survenues entre supporters des deux équipes, notamment matérialisées par des jets de projectiles effectués en direction de leurs homologues par des supporters messins ; que le 29 août 2026 à Annecy, à l'occasion de la rencontre disputée entre le Football Club d'Annecy et le FC Metz, des supporters messins circulant dans Annecy à bord d'un véhicule ont commis des dégradations en jetant des bouteilles par les fenêtres ; qu'en périphérie de la ville, deux groupes de 8 supporters des deux clubs ont planifié une rixe en début d'après-midi, nécessitant l'intervention des gendarmes pour mettre fin à l'affrontement et occasionnant le contrôle de sept participants ; que les supporters messins, mis au courant de ces contrôles, ont d'abord refusé de pénétrer dans l'enceinte sportive avant de se raviser et de tenter d'y entrer de force, bousculant les stadiers et utilisant les barrières métalliques en guise de projectiles, nécessitant l'intervention des forces de l'ordre ; qu'en outre, les mesures préfectorales encadrant le déplacement des supporters messins afin d'éviter des troubles à l'ordre public sont régulièrement méconnues, comme ce fut le cas le 7 avril 2024 à Brest, le 21 avril 2024 au Havre, le 12 mai 2024 à Strasbourg, le 28 septembre 2024 à Troyes, le 29 mai 2025 à Reims et le 4 janvier 2026 à Lorient ;
Considérant, en troisième lieu, que les relations entre supporters du Red Star et du FC Metz ont été empreintes d'animosité à l'occasion de la dernière rencontre en date entre ces deux clubs ; que cet antagonisme s'est traduit par une tentative d'affrontement d'ampleur nécessitant l'intervention des forces de l'ordre le 19 avril 2025 à Metz, lorsque les supporters du Red Star ont fait usage de 6 engins pyrotechniques au cours de la rencontre puis, qu'à l'issue de la rencontre, une cinquantaine de supporters messins a quitté discrètement les tribunes et tenté d'attaquer le bus des supporters audoniens avant d'en être dissuadée par l'escorte opérée par les forces de l'ordre ; que dans ces conditions, un risque réel et sérieux d'affrontement entre les supporters des deux clubs existe à l'occasion de cette rencontre ;
Considérant que les troubles à l'ordre public et les comportements violents des supporters du Red Star à l'occasion des rencontres entre le Red Star et un club avec lequel il existe une rivalité particulière persistent, malgré la mise en œuvre de mesures d'encadrement des déplacements des supporters par le préfet de la Seine-Saint-Denis ; que, si à la date du présent arrêté, 8 supporters du FC Metz ont fait l'objet d'une interdiction administrative de stade en vertu de l'article L. 332-16 du code du sport (Interdiction d'accès aux manifestations sportives pour raisons de sécurité)Art. L.332-16Interdiction d'accès aux manifestations sportives pour raisons de sécuritéLes autorités peuvent interdire à une personne de se rendre aux manifestations sportives si elle représente une menace pour la sécurité. et qu'un supporter du Red Star et 4 supporters du FC Metz ont fait l'objet d'une interdiction judiciaire de stade en vertu de l'article L. 332-11 du code du sport (Interdiction d'accès aux manifestations sportives pour les contrevenants)Art. L.332-11Interdiction d'accès aux manifestations sportives pour les contrevenantsLes personnes condamnées pour certaines infractions liées aux manifestations sportives peuvent être interdites d'y assister pendant cinq ans., ces mesures individuelles ne peuvent suffire à prévenir les rixes et troubles graves à l'ordre public qui surviennent régulièrement en amont et en aval de la rencontre sur le trajet emprunté par les convois de bus des supporters visiteurs et aux abords du stade, ce d'autant que leurs auteurs ne sont pas toujours identifiables, interdisant ainsi le prononcé de telles mesures ;
Considérant que par suite, ni l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 4 septembre 2026 instituant un périmètre comportant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de football entre les équipes du Red Star Football Club et du Football Club de Metz pour la rencontre de Ligue 2 du lundi 14 septembre 2026 au Stade Bauer, ni la mobilisation des forces de l'ordre, ne sauraient davantage suffire à prévenir ces risques ; qu'en effet, dans le même temps, celles-ci seront fortement mobilisées pour faire face d'une part, à la menace terroriste actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national, et, d'autre part, pour sécuriser d'autres évènements susceptibles de troubler l'ordre public, notamment afin de sécuriser le procès d'un individu soupçonné de l'assassinat de trois militants kurdes en 2022, évènement qui risque de provoquer la mobilisation de militants kurdes ainsi que de membres de la mouvance d'ultra droite ; qu'ainsi, seule une interdiction des déplacements individuels et collectifs des personnes se prévalant de la qualité de supporter du Football Club de Metz ou se comportant comme tel, est de nature à éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens à l'occasion de la rencontre du lundi 14 septembre 2026,
Arrête :