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Arrêté du 8 septembre 2026

portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Nominations et modifications dans les offices d'huissiers de justice

Résumé. Un nouvel huissier de justice est nommé à Paris, une société change de nom, et des modifications sont apportées aux offices d'huissiers.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu le décret n° 2024-874 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de commissaires de justice) relatif à l'exercice en société de la profession de commissaire de justice, notamment son article 166 (Nomination des sociétés d'exercice libéral et de leurs associés dans les offices de commissaire de justice),

Arrête :

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Changement de commissaire de justice à Paris

Résumé. Un nouveau commissaire de justice est nommé à Paris pour remplacer l'ancien.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GWA LA DEFENSE ILE DE FRANCE OUEST », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Colombes (Hauts-de-Seine), est nommée commissaire de justice à la résidence de Paris, en remplacement de la société à responsabilité limitée « DELTA H IDF », anciennement dénommée « DELTA HUISSIER IDF ».

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Modification des fonctions et localisation d'un office de commissaire de justice

Résumé. Un arrêté met fin aux fonctions d'une commissaire de justice associée et modifie la localisation d'un office de commissaire de justice.

Il est mis fin aux fonctions de Mme IZEM (Hajar) en qualité de commissaire de justice associée exerçante, au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GWA LA DEFENSE ILE DE FRANCE OUEST », à la résidence de Colombes (Hauts-de-Seine).

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Nomination d'un commissaire de justice

Résumé. Hajar Izem est nommée commissaire de justice à Paris après avoir exercé à Colombes.

Mme IZEM (Hajar), commissaire de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GWA LA DEFENSE ILE DE FRANCE OUEST », est nommée pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris.

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Changement de dénomination sociale

Résumé. La société GWA LA DEFENSE ILE DE FRANCE OUEST change son nom pour devenir GROUPE GWA.

La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GWA LA DEFENSE ILE DE FRANCE OUEST » » est ainsi modifiée « GROUPE GWA ».

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce sa publication dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 septembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. ROCHE

Arrêté du 8 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5