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Décision du 11 septembre 2026

portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au ministère de l'agriculture

Résumé. Le ministre de l'agriculture donne des pouvoirs de signature à plusieurs hauts fonctionnaires pour gérer les finances et les actes administratifs dans leurs domaines respectifs.

La directrice générale de l'alimentation,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu le décret du 10 septembre 2026 (Nomination à la direction générale de l'alimentation) portant nomination de la directrice générale de l'alimentation - Mme LE GAL (Marie-Christine) ;

Vu l'arrêté du 25 mars 2021 (Organisation des services de la direction générale de l'alimentation) modifié portant organisation de la direction générale de l'alimentation ;

Vu la décision du 18 juin 2026 portant organisation de la direction générale de l'agriculture et de l'alimentation,

Décide :

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Délégation de signature au ministère de l'agriculture

Résumé. Le ministre de l'agriculture délègue des pouvoirs à huit hauts fonctionnaires pour signer des actes financiers et des ordres de recettes dans leurs domaines respectifs.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de leur service ou sous-direction respectifs, à :

  • M. Anne Girel-Zajdenweber, administratrice de l'Etat du deuxième grade, cheffe du service des actions sanitaires ;
  • Mme Karen Bucher, inspectrice générale de santé publique vétérinaire, sous-directrice de la santé et du bien-être animal ;
  • M. Emmanuel Koen, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du deuxième grade, sous-directeur de la santé et de la protection des végétaux ;
  • Mme Vanessa Hummel-Fourrat, directrice départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de deuxième classe, sous-directrice de la sécurité sanitaire des aliments ;
  • M. Loïc Agnes, inspecteur général de santé publique vétérinaire, chef du service du pilotage de la performance sanitaire et de l'international ;
  • Mme Sophie Palin, administratrice de l'Etat du deuxième grade, sous-directrice de l'accompagnement des transitions alimentaires et agroécologiques ;
  • M. Pierre Primot, inspecteur général de santé publique vétérinaire, sous-directeur de l'Europe, l'international et la gestion intégrée du risque ;
  • Mme Emmanuelle Larivière, inspectrice générale de santé publique vétérinaire, sous-directrice du pilotage des ressources et des services.

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Délégation de signature au ministère de l'agriculture

Résumé. Le ministre de l'agriculture délègue des pouvoirs de signature à trois adjoints pour des actes administratifs, sauf les décrets.

1. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à M. Nicolas Ponçon, adjoint au sous-directeur, inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'Europe, de l'international et de la gestion intégrée du risque.
2. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à Mme Fanny Dufumier, adjointe à la sous-directrice, administratrice de l'Etat du deuxième grade, dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage des ressources et des services.
3. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à Mme Caroline Cornuau, adjointe au sous-directeur, inspectrice en chef de santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement des transitions alimentaires et agroécologiques.

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Délégation de pouvoirs au sein du ministère de l'agriculture

Résumé. Le ministre de l'agriculture délègue des pouvoirs de signature à trois hauts fonctionnaires pour gérer les dépenses et recettes dans leurs domaines respectifs.

1. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à M. Jean-Bernard Dereclenne, adjoint à la sous-directrice, inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé et du bien-être animal.
2. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à M. Olivier Prunaux, adjoint au sous-directeur, inspecteur général de santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé et de la protection des végétaux.
3. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à Mme Claire Postic, adjointe au sous-directeur, inspectrice en chef de santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité sanitaire des aliments.

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Délégation de pouvoirs au sein du ministère de l'agriculture

Résumé. Le ministre de l'agriculture délègue des pouvoirs à des responsables pour signer des actes administratifs, sauf les décrets, dans le cadre de la gestion budgétaire et des emplois du programme sur la sécurité alimentaire.

1. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à M. Michel Fournier, chef de bureau, attaché principal d'administration de l'Etat, et M. Josué Liévin, adjoint au chef de bureau, attaché d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau du pilotage budgétaire du programme « sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation ».
2. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à Mme Stéphanie Louchez, cheffe de bureau, cheffe de mission de l'agriculture et de l'environnement, et Mme Laura Zerzour, adjointe à la cheffe de bureau, attachée principale d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau du pilotage des emplois du programme « sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation ».

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Délégation de signature pour les urgences sanitaires

Résumé. Le ministre de l'agriculture donne le pouvoir à trois inspectrices de signer des documents officiels pour gérer les urgences sanitaires.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à Mme Sophie Belichon, cheffe de la mission, inspectrice générale de santé publique vétérinaire, à Mme Séverine Rautureau, inspectrice en chef de santé publique vétérinaire, et Mme Lorraine Puzin, inspectrice en chef de santé publique vétérinaire, adjointes à la cheffe de la mission des urgences sanitaires, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission des urgences sanitaires.

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Délégation de signature pour une cheffe de mission

Résumé. Une cheffe de mission est autorisée à signer des actes administratifs au nom du ministre de l'agriculture, sauf les décrets.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à Mme Anne Mignot, cheffe de la mission, attachée principale d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions de la mission de valorisation des actions et de la stratégie.

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Délégation de signature pour les contrôles alimentaires

Résumé. Le ministre de l'agriculture donne le pouvoir à deux responsables de signer des actes concernant les contrôles nationaux dans le domaine de l'alimentation et de la santé animale.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes et décisions, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses tous ordres de recettes, concernant la coordination des contrôles réalisés lors d'enquêtes nationales dans les matières relevant des compétences de la direction générale de l'alimentation définies à l'article 4 du décret du 30 juin 2008 susvisé (Rôle de la direction générale de l'alimentation), à l'exception des décrets et arrêtés, à Mme Marie-Pierre Donguy, directrice de la brigade nationale d'enquêtes vétérinaires, inspectrice générale de santé publique vétérinaire, et à M. Jean-Blaise Davaine, adjoint à la directrice de la brigade nationale d'enquêtes vétérinaires, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire.

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Délégation de signature au sein du ministère de l'agriculture

Résumé. Le ministre de l'agriculture délègue à plusieurs hauts fonctionnaires le pouvoir de signer des actes administratifs, sauf les décrets, dans leurs domaines respectifs.

1. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à Mme Isabelle Cenzato, déléguée du soutien aux services, attachée d'administration hors classe de l'Etat, à Mme Sophie André, attachée d'administration hors classe de l'Etat, et à M. Sébastien Faugère, attaché d'administration hors classe de l'Etat, adjoints à la déléguée, dans la limite des attributions de la délégation du soutien aux services.
2. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à M. Jérôme Santerre, chef de bureau, chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, et à M. Hervé Léger, adjoint au chef de bureau, attaché principal d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau de l'administration des personnels.
Délégation est donnée à M. Robert Krier-Kolyada, chef de pôle formation, attaché principal d'administration de l'Etat, aux fins de certification du service fait pour toute prestation en matière de formation professionnelle, dans la limite des attributions du bureau d'administration des personnels.
3. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à M. Pierre-Henri Paulet, chef de bureau, attaché principal d'administration de l'Etat, et M. Malik Chelfi, adjoint au chef de bureau, chef technicien du ministère chargé de l'agriculture, dans la limite des attributions du bureau des moyens des services.
4. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à Mme Stéphanie Florentin, cheffe de bureau, attachée d'administration hors classe de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau de l'exécution de la dépense.

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Délégation de gestion budgétaire pour la sécurité alimentaire

Résumé. Deux responsables sont autorisés à gérer les finances du programme de sécurité alimentaire.

Délégation est donnée à M. Michel Fournier, chef de bureau du pilotage budgétaire du programme « sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation », attaché principal d'administration de l'Etat, et M. Josué Liévin, adjoint au chef du bureau du pilotage budgétaire du programme « sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation », attaché d'administration de l'Etat, à l'effet de procéder à la programmation, la répartition et la mise à disposition des crédits du programme « sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation ».

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Délégation de signature pour un adjoint

Résumé. Un adjoint est autorisé à signer des documents financiers au nom du ministre de l'agriculture, sauf les décrets.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à M. Philippe Paquet, adjoint au délégué au système d'information de l'alimentation, administrateur des finances publiques adjoint, dans la limite des attributions de la délégation au système d'information de l'alimentation.

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Abrogation d'une décision sur les délégations de signature

Résumé. Une ancienne décision sur les délégations de signature dans le domaine de l'alimentation est annulée.

La décision du 13 juillet 2022 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation) est abrogée.

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Publication d'une décision au Journal officiel

Résumé. La décision prévoit la publication d'un texte officiel dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 septembre 2026.

M.-C. LE GAL

Décision du 11 septembre 2026
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