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Précision des références techniques pour l'enseignement de la surveillance sauvetage aquatique
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juillet 2026Art. 4-1
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1 créé
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 7 juillet 2026 fixant les références techniques nationales dans le domaine de la formation aux premiers secours
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 726-1 et suivants (Les quatre filières de formation aux premiers secours) ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 2026 (Règles de formation aux premiers secours) fixant les références techniques nationales dans le domaine de la formation aux premiers secours,
Arrête :
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juillet 2026Art. 4-1
1 version
1 créé
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juillet 2026Art. 6-1
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juillet 2026Art. 7
1 version
1 modifié
1 cité
En vigueur depuis le 13 septembre 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 1er septembre 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,
E. CANDAS
En vigueur depuis le dimanche 13 septembre 2026