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Arrêté du 1er septembre 2026

modifiant l'arrêté du 7 juillet 2026 fixant les références techniques nationales dans le domaine de la formation aux premiers secours

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouveaux règles pour l'enseignement du sauvetage aquatique

Résumé. Un nouvel arrêté impose d'utiliser uniquement les références techniques nationales pour enseigner le sauvetage aquatique et la formation des formateurs.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 726-1 et suivants (Les quatre filières de formation aux premiers secours) ;

Vu l'arrêté du 7 juillet 2026 (Règles de formation aux premiers secours) fixant les références techniques nationales dans le domaine de la formation aux premiers secours,

Arrête :

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Précision des références techniques pour l'enseignement de la surveillance sauvetage aquatique

Résumé. L'arrêté du 7 juillet 2026 précise que pour l'enseignement de la surveillance sauvetage aquatique, seules les références techniques nationales en annexe seront utilisées.

A créé les dispositions suivantes :

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Création d'une obligation d'utilisation des références techniques nationales pour la formation de formateur au sauvetage aquatique

Résumé. L'arrêté du 1er septembre 2026 crée un nouvel article qui impose l'utilisation exclusive des références techniques nationales pour l'enseignement de la formation de formateur au sauvetage aquatique.

A créé les dispositions suivantes :

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Ajout d'une annexe aux références techniques nationales

Résumé. Les références techniques nationales en annexes 1 à 4 sont désormais consultables sur le site internet du ministre en charge de la sécurité civile.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 septembre 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 1er septembre 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er septembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,

E. CANDAS

En vigueur depuis le dimanche 13 septembre 2026

Arrêté du 1er septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4