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Décret du 11 septembre 2026

modifiant le décret du 25 juin 2026 portant admission à la retraite (magistrature)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retardement de la retraite d'un avocat général

Résumé. Un avocat général à la Cour de cassation retarde sa retraite d'un mois, passant du 1er septembre au 1er octobre.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite, notamment ses articles L. 2 (Bénéficiaires des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite) (2°), L. 4 (1°) et L. 24, paragraphe 1-1° ;

Vu le décret du 25 juin 2026 (Décret autorisant la retraite de quatre juges et magistrats) portant admission à la retraite ;

Considérant la requête de l'intéressé,

Décrète :

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Report de la retraite d'un avocat général

Résumé. Un avocat général à la Cour de cassation retarde sa retraite d'un mois, passant du 1er septembre au 1er octobre.

Les dispositions du décret en date du 25 juin 2026 par lesquelles M. Thomas PISON, avocat général près la cour de cassation, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er septembre 2026, sont modifiées ainsi qu'il suit :
La date : « 1er septembre 2026 » est remplacée par la date : « du 1er octobre 2026 ».

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Application du décret par les autorités

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la justice sont chargés d'appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 septembre 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald DARMANIN

Décret du 11 septembre 2026
Article 1
Article 2