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Arrêté du 7 septembre 2026

portant agrément de la société ABEST en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

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Agrément pour la surveillance des barrages

Résumé. La société ABEST est autorisée à surveiller les barrages jusqu'en 2029.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-3 (Protection et gestion de la ressource en eau) et R. 214-129 (Agrément des organismes de surveillance de l'eau) à R. 214-132 (Suspension et retrait d'un agrément environnemental) ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 (Agréments pour les études et travaux sur barrages et digues) précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;

Vu la demande d'agrément de la société ABEST envoyée le 13 mars 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 13 septembre 2026

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Agrément pour la société ABEST

Résumé. La société ABEST a obtenu un agrément pour l'auscultation des barrages de classe C jusqu'en 2029.

En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé (Agréments pour les études et travaux sur barrages et digues), la société ABEST (SIREN 329 904 254) est titulaire de l'agrément suivant :

Dénomination de l'agrément Agrément valable jusqu'au
Auscultation - barrages de classe C 7 septembre 2029

En vigueur depuis le 13 septembre 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 7 septembre 2026 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 septembre 2026.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au chef du service des risques naturels,

S. CROGUENNEC

En vigueur depuis le dimanche 13 septembre 2026

Arrêté du 7 septembre 2026
Article 1
Article 2