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Arrêté du 10 septembre 2026

relatif à l'affectation, en vue de l'accomplissement d'un parcours de consolidation des compétences, de praticiens associés candidats à la profession de médecin dans la spécialité « urologie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affectation d'un médecin en psychiatrie à Brest

Résumé. Un médecin est nommé pour un an dans le service de psychiatrie d'un hôpital à Brest.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment les dispositions de son article L. 4111-2 (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) (I) ;

Vu le B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 modifiée relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;

Vu le décret n° 2020-1017 du 7 août 2020 (Autorisation d'exercice des professionnels de santé formés hors UE) portant application du IV et du V de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par les titulaires de diplômes obtenus hors de l'Union européenne et de l'Espace économique européen ;

Vu le décret n° 2021-365 du 29 mars 2021 (Règles pour les praticiens associés et hospitaliers) portant création du statut des praticiens associés ;

Vu l'avis de la commission nationale d'autorisation d'exercice en date du 7 février 2022,

Arrête :

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Affectation d'un praticien associé en psychiatrie

Résumé. Un médecin, M. Ataigba, est affecté pour un an dans les services de psychiatrie d'un hôpital à Brest.

En vue de l'accomplissement d'un parcours de consolidation des compétences sous statut de praticien associé :
M. ATAIGBA (Iréti Néthania Elie) né le 15 mars 1987 à Cotonou (Bénin), est affecté au sein du service des urgences psychiatriques et du service hospitalo-universitaire de psychiatrie du CHU Brest, à compter du 2 novembre 2026 jusqu'au 1er novembre 2027.

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Publication d'un arrêté et affectation d'un praticien associé

Résumé. Un arrêté officialise la publication au Journal officiel et l'affectation d'un praticien associé en psychiatrie à Brest pour un an.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 septembre 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching,

P. TOUZY

Arrêté du 10 septembre 2026
Article 1
Article 2