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Arrêté du 8 septembre 2026

relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Changement d'affectation de commissaires de justice

Résumé. Deux commissaires de justice changent d'affectation à Paris et Saint-Mandé.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

,

Arrête :

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Fin des fonctions d'un commissaire de justice

Résumé. Un commissaire de justice associé, M. Fougeron, quitte ses fonctions dans un office à Paris.

Il est mis fin aux fonctions de M. FOUGERON (Jean, Nicolas, Marie) en qualité de commissaire de justice associé exerçant, au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société à responsabilité limitée « DELTA H IDF », à la résidence de Paris.

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Nomination d'un commissaire de justice

Résumé. M. Fougeron est nommé commissaire de justice associé à Saint-Mandé.

M. FOUGERON (Jean, Nicolas, Marie), commissaire de justice associé, membre de la société à responsabilité limitée « DELTA H IDF », est nommé pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saint-Mandé (Val-de-Marne).

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Retrait d'un commissaire de justice

Résumé. Un commissaire de justice associé, M. VU, quitte son poste au sein de la société DELTA H IDF.

Le retrait de M. VU (Hung-Phuoc, Frédéric), commissaire de justice associé, membre de la société à responsabilité limitée « DELTA H IDF », est accepté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un document dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 septembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. ROCHE

Arrêté du 8 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4