Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0199 du 27 août 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

2 textes

Autres textes généraux

46 textes
Arrêté18
Voir 18 textes
Arrêté2 articles · 13 août 2026
Création de nouveaux postes d'inspecteurs du permis de conduire en 2027

Arrêté du 13 août 2026 fixant au titre de l'année 2027 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'accès au grade d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 2e classe

Arrêté22 articles · 30 juillet 2026
Arrêté du 30 juillet 2026 sur le conseil scientifique du CEREMA

Arrêté du 30 juillet 2026 relatif au conseil scientifique et technique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

Arrêté2 articles · 21 août 2026
Modification de la répartition des ouvriers dans les parcs et ateliers

Arrêté du 21 août 2026 modifiant l'arrêté du 28 mai 2026 relatif à la création et à la composition de commissions consultatives compétentes à l'égard des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes des ministères chargés de l'environnement, de la mer et des transports

Arrêté10 articles · 31 juillet 2026
Permis de recherche de lithium dans le Puy-de-Dôme

Arrêté du 31 juillet 2026 accordant un permis exclusif de recherches de mines de lithium, dit « Bassin de Limagne », à la société 2gré (département du Puy-de-Dôme)

Arrêté2 articles · 21 août 2026
Assouplissement temporaire des règles d'alimentation pour le Bleu du Vercors-Sassenage

Arrêté du 21 août 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Bleu du Vercors-Sassenage »

Arrêté2 articles · 21 août 2026
Assouplissement temporaire des règles d'alimentation des chèvres pour le fromage Rocamadour

Arrêté du 21 août 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Rocamadour »

Arrêté14 articles · 22 juillet 2026
Modification des règles pour les diplômes professionnels

Arrêté du 22 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2019 modifié portant création de la spécialité « Production et service en restaurations (rapide, collective, cafétéria) » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté2 articles · 24 août 2026
Création d'un service pour les frais de transport des valises diplomatiques

Arrêté du 24 août 2026 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2022 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction générale de l'administration et de la modernisation, mission de la valise diplomatique, bureau de l'administration et de la comptabilité du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Arrêté3 articles · 24 août 2026
Modification des conditions de remboursement des implants endovasculaires

Arrêté du 24 août 2026 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription de l'endoprothèse couverte auto-expansible avec une surface interne recouverte d'héparine d'origine porcine GORE VIABAHN PROPATEN de la société WL GORE & Associés inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 25 août 2026
Arrêté du 25 août 2026 : suppression du remboursement de certains implants vasculaires

Arrêté du 25 août 2026 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 25 août 2026
Suppression de codes liés aux implants vasculaires

Arrêté du 25 août 2026 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté3 articles · 25 août 2026
Retrait d'un dispositif médical de stimulation cérébrale des remboursements de la Sécurité sociale

Arrêté du 25 août 2026 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 25 août 2026
Suppression d'un code lié à un système de stimulation cérébrale

Arrêté du 25 août 2026 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté2 articles · 25 août 2026
Modification des compétences pour la nomination des membres du conseil d'administration

Arrêté du 25 août 2026 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale »

Arrêté3 articles · 25 août 2026
Protection des biens culturels prêtés pour expositions

Arrêté du 25 août 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté2 articles · 25 août 2026
Protection d'un tableau de Mary Cassatt contre les saisies pendant une exposition en France

Arrêté du 25 août 2026 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté7 articles · 25 août 2026
Modification des conditions pour les primes énergétiques

Arrêté du 25 août 2026 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique

Arrêté12 articles · 25 août 2026
Modifications des règles sur les pompes à chaleur et l'isolation thermique

Arrêté du 25 août 2026 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique et l'arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens

Avis7
Voir 7 textes
Décision ; textes numérotés14
Voir 14 textes
Décision2026-PF-0117 articles · 1er juillet 2026
Autorisation d'exploitation pour la radio 'La Voix de l'Espérance'

Décision n° 2026-PF-01 du 1er juillet 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association la Voix de l'espérance - LVDL pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Radio La Voix de l'Espérance - LVDL »

Décision2026-PF-0214 articles · 1er juillet 2026
Autorisation d'exploitation pour une radio

Décision n° 2026-PF-02 du 1er juillet 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Maria No Te Hau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Radio Maria No Te Hau »

Décision2026-PF-038 articles · 1er juillet 2026
Prolongation de l'autorisation d'émission pour Radio Rurutu

Décision n° 2026-PF-03 du 1er juillet 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Manureva I Te Rai Matuatini pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Radio Rurutu »

Décision2026-PF-0411 articles · 1er juillet 2026
Autorisation d'émission pour la radio 'Radio Te Reo O Tefana'

Décision n° 2026-PF-04 du 1er juillet 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Te Reo O Tefana pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Radio Te Reo O Tefana »

Décision2026-PF-057 articles · 1er juillet 2026
Autorisation d'émission pour la radio Tahiti Web Radio

Décision n° 2026-PF-05 du 1er juillet 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Tahiti Web Radio.PF pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Tahiti Web Radio »

Décision2026-PF-0610 articles · 1er juillet 2026
Autorisation d'exploitation pour Radio Te Vevo

Décision n° 2026-PF-06 du 1er juillet 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Te Vevo O Te Tiaturira'a pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Radio Te Vevo »

Décision2026-PF-077 articles · 1er juillet 2026
Autorisation de diffusion pour deux radios en Polynésie française

Décision n° 2026-PF-07 du 1er juillet 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL PAC FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « NRJ Tahiti »

Décision2026-BO-092 articles · 16 juillet 2026
Modification des paramètres techniques d'une station de radio

Décision n° 2026-BO-09 du 16 juillet 2026 modifiant la décision n° 2021-BO-09 du 1er décembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Contact 33 pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Aqui FM

Décision2026-DI-117 articles · 29 juillet 2026
Autorisation d'utilisation de fréquences radio pour associations sportives

Décision n° 2026-DI-11 du 29 juillet 2026 autorisant l'Association des Associations Sportives de la Vallée de l'Ouche - As des As à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Journée des Associations CCOM

Décision2026-RM-147 articles · 29 juillet 2026
Autorisation de diffusion pour Antéou FM

Décision n° 2026-RM-14 du 29 juillet 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Antéou FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommée Antéou FM

Décision2026-RM-157 articles · 29 juillet 2026
Autorisation de diffusion pour Chiconi FM

Décision n° 2026-RM-15 du 29 juillet 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Chiconi FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommée Chiconi FM

Décision2026-RM-167 articles · 29 juillet 2026
Autorisation d'exploitation pour la radio Malézi FM

Décision n° 2026-RM-16 du 29 juillet 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Malézi Na Moussomo Wa Messa (A3M) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommée Malézi FM

Décision2026-RM-177 articles · 29 juillet 2026
Prolongation d'autorisation pour une radio locale

Décision n° 2026-RM-17 du 29 juillet 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Radio RMV (Radio Miréréni Village) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommée RMV

Décision2026-RM-197 articles · 29 juillet 2026
Autorisation de diffusion pour deux radios à Mayotte

Décision n° 2026-RM-19 du 29 juillet 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association des News Artistes de Mayotte ANA Mayotte pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommée Mayotte One la radio

Mesures nominatives

53 textes
Décision7
Voir 7 textes
DécisionMesure nominative8 articles · 26 août 2026
Délégations de signature pour les services de police

Décision du 26 août 2026 portant délégation de signature (académie de police)

DécisionMesure nominative3 articles · 25 août 2026
Délégation de signature pour la santé et les finances militaires

Décision du 25 août 2026 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées)

DécisionMesure nominative3 articles · 25 août 2026
Délégation de signature et restrictions pour l'armée de l'air et de l'espace

Décision du 25 août 2026 portant délégation de signature (état-major de l'armée de l'air et de l'espace)

DécisionMesure nominative4 articles · 25 août 2026
Délégation de signature à des officiers de l'armée

Décision du 25 août 2026 portant délégation de signature (état-major de l'armée de l'air et de l'espace)

DécisionMesure nominative4 articles · 25 août 2026
Délégation de signature par un ministre

Décision du 25 août 2026 portant délégation de signature (commissariat au numérique de défense)

DécisionMesure nominative3 articles · 25 août 2026
Autorisation d'utilisation de dispositifs sécuritaires par un général

Décision du 25 août 2026 portant délégation de signature (état-major de l'armée de l'air et de l'espace)

DécisionMesure nominative2 articles · 25 août 2026
Délégation de signature pour les spectacles aériens

Décision du 25 août 2026 portant délégation de signature en matière de participation d'un aéronef militaire étranger à un spectacle aérien public (état-major de l'armée de l'air et de l'espace)

Arrêté28
Voir 28 textes
ArrêtéMesure nominative5 articles · 25 août 2026
Modification des signatures autorisées pour les actes administratifs

Arrêté du 25 août 2026 modifiant l'arrêté du 21 mai 2026 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 25 août 2026
Reconduction de Christophe Jean comme adjoint au préfet

Arrêté du 25 août 2026 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 26 août 2026
Nomination de Cyril Moreau comme expert de haut niveau

Arrêté du 26 août 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 26 août 2026
Nomination pour la modernisation de l'institut médico-légal

Arrêté du 26 août 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 août 2026
Retraite d'un ingénieur civil divisionnaire de la défense

Arrêté du 17 août 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 août 2026
Retraite d'un inspecteur du travail

Arrêté du 6 août 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 août 2026
Départ à la retraite d'un inspecteur du travail

Arrêté du 14 août 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 août 2026
Retraite de la directrice du travail

Arrêté du 17 août 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 août 2026
Fin des fonctions de Mme Azadeh Akrami-Castanon

Arrêté du 20 août 2026 portant fin de fonctions (direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 août 2026
Nomination pour un intérim de direction

Arrêté du 20 août 2026 confiant l'intérim de l'emploi de directeur de l'unité départementale des Hauts-de-Seine à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France

ArrêtéMesure nominative2 articles · 26 août 2026
Nomination de Nathalie CLOAREC

Arrêté du 26 août 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 21 août 2026
Modification du statut d'une société de notaires

Arrêté du 21 août 2026 modifiant l'arrêté du 4 août 2026 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 24 août 2026
Nomination de Katia De Schott comme sous-directrice des affaires juridiques

Arrêté du 24 août 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 25 août 2026
Nomination d'un expert pour la coordination des systèmes d'information RH

Arrêté du 25 août 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 26 août 2026
Nomination d'Antoine Ethevenot comme sous-directeur

Arrêté du 26 août 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 août 2026
Nominations au Conseil national du développement et de la solidarité internationale

Arrêté du 21 août 2026 portant nomination au Conseil national du développement et de la solidarité internationale

ArrêtéMesure nominative2 articles · 25 août 2026
Nomination de Claire Monné comme directrice adjointe

Arrêté du 25 août 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 25 août 2026
Nomination de Yannick Tagand comme directeur adjoint

Arrêté du 25 août 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 20 août 2026
Autorisation d'exercice pour deux médecins spécialisés

Arrêté du 20 août 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative2 articles · 25 août 2026
Nomination de Coralie Burnod comme cheffe des ressources humaines

Arrêté du 25 août 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 25 août 2026
Nomination d'un expert de haut niveau pour le contrôle budgétaire aérien

Arrêté du 25 août 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 25 août 2026
Nomination d'Arnaud Obled comme directeur de projet

Arrêté du 25 août 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 25 août 2026
Nomination de Caroline MISCHLER dans les finances publiques

Arrêté du 25 août 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 25 août 2026
Nomination de Sébastien Jeannard comme sous-directeur des affaires juridiques et contentieuses

Arrêté du 25 août 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 25 août 2026
Nomination de Laurence Pinson comme cheffe de service

Arrêté du 25 août 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 25 août 2026
Nomination de Florence PLESSIX comme cheffe de service

Arrêté du 25 août 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 août 2026
Nomination d'un directeur pour le centre sportif de Toulouse

Arrêté du 17 août 2026 portant nomination dans un emploi de directeur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 août 2026
Nomination intérimaire d'une inspectrice à la présidence d'un port guadeloupéen

Arrêté du 20 août 2026 portant nomination par intérim de la présidente du directoire du grand port maritime de la Guadeloupe

Décret17
Voir 17 textes
DécretMesure nominative4 articles · 26 août 2026
Prolongation des mandats de sous-préfets et fonctionnaires

Décret du 26 août 2026 portant reconduction dans l'emploi de sous-préfet

DécretMesure nominative2 articles · 26 août 2026
Changement de poste d'un sous-préfet

Décret du 26 août 2026 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Compiègne (groupe III) - M. GUYARD (Christian)

DécretMesure nominative2 articles · 26 août 2026
Nomination d'un sous-préfet

Décret du 26 août 2026 portant nomination du sous-préfet de Compiègne (groupe III) - M. HONORE (Nicolas)

DécretMesure nominative2 articles · 26 août 2026
Décret sur la réintégration des sous-préfets

Décret du 26 août 2026 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Nontron - M. LEGRAND (Benoît)

DécretMesure nominative2 articles · 26 août 2026
Changement de poste d'un sous-préfet en Seine-et-Marne

Décret du 26 août 2026 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la Seine-et-Marne - M. PETIT (Etienne)

DécretMesure nominative2 articles · 26 août 2026
Nomination d'une sous-préfète en Polynésie française

Décret du 26 août 2026 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française - Mme LECOQ-ESPALLARGAS (Sandy)

DécretMesure nominative2 articles · 26 août 2026
Mutation d'un sous-préfet

Décret du 26 août 2026 portant nomination du sous-préfet de Mortagne-au-Perche - M. LE NORCY (Yann)

DécretMesure nominative2 articles · 26 août 2026
Nomination de Romain Maillot comme sous-préfet

Décret du 26 août 2026 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Creuse - M. MAILLOT (Romain)

DécretMesure nominative2 articles · 26 août 2026
Nomination d'une sous-préfète comme directrice de cabinet

Décret du 26 août 2026 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes (groupe III) - Mme RUBY (Judicaële)

DécretMesure nominative2 articles · 26 août 2026
Changement de poste dans l'administration publique

Décret du 26 août 2026 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Drôme, sous-préfet de Valence - M. MOREAU (Cyril)

DécretMesure nominative2 articles · 26 août 2026
Nomination de Pauline Girardot comme secrétaire générale

Décret du 26 août 2026 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de la Drôme, sous-préfète de Valence (groupe III) - Mme GIRARDOT (Pauline)

DécretMesure nominative2 articles · 26 août 2026
Nomination d'Anne-Sophie Marcon à la préfecture de la Creuse

Décret du 26 août 2026 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de la Creuse, sous-préfète de Guéret - Mme MARCON (Anne-Sophie)

DécretMesure nominative2 articles · 26 août 2026
Nomination de la secrétaire générale de la préfecture du Loiret

Décret du 26 août 2026 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture du Loiret, sous-préfète d'Orléans (groupe II) - Mme LEBOURGEOIS (Aurélie)

DécretMesure nominative2 articles · 26 août 2026
Nomination d'un chargé de mission dans un ministère écologique

Décret du 26 août 2026 portant affectation d'un officier général (corps des officiers de la marine nationale administrés par le ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature)

DécretMesure nominative2 articles · 26 août 2026
Prolongation des mandats de directeurs académiques

Décret du 26 août 2026 portant renouvellement d'un directeur académique des services de l'éducation nationale et de quatre directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale

DécretMesure nominative2 articles · 26 août 2026
Nomination d'un ambassadeur en Thaïlande

Décret du 26 août 2026 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Thaïlande - M. VANDEVILLE (François)

DécretMesure nominative2 articles · 26 août 2026
Nomination d'un nouvel ambassadeur de France au Pakistan

Décret du 26 août 2026 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique du Pakistan - M. POIRIER (Jean-Noël)