JORF n° 0199 du 27 août 2026
À la une
2 textesDécret n° 2026-821 du 25 août 2026 modifiant le décret n° 2022-541 du 13 avril 2022 fixant le régime des décharges de service des directeurs d'école
Décret n° 2026-822 du 25 août 2026 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique
Autres textes généraux
46 textesVoir 18 textes
Arrêté du 13 août 2026 fixant au titre de l'année 2027 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'accès au grade d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 2e classe
Arrêté du 30 juillet 2026 relatif au conseil scientifique et technique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
Arrêté du 21 août 2026 modifiant l'arrêté du 28 mai 2026 relatif à la création et à la composition de commissions consultatives compétentes à l'égard des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes des ministères chargés de l'environnement, de la mer et des transports
Arrêté du 31 juillet 2026 accordant un permis exclusif de recherches de mines de lithium, dit « Bassin de Limagne », à la société 2gré (département du Puy-de-Dôme)
Arrêté du 21 août 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Bleu du Vercors-Sassenage »
Arrêté du 21 août 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Rocamadour »
Arrêté du 22 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2019 modifié portant création de la spécialité « Production et service en restaurations (rapide, collective, cafétéria) » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
Arrêté du 24 août 2026 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2022 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction générale de l'administration et de la modernisation, mission de la valise diplomatique, bureau de l'administration et de la comptabilité du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Arrêté du 24 août 2026 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription de l'endoprothèse couverte auto-expansible avec une surface interne recouverte d'héparine d'origine porcine GORE VIABAHN PROPATEN de la société WL GORE & Associés inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 25 août 2026 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 25 août 2026 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Arrêté du 25 août 2026 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 25 août 2026 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Arrêté du 25 août 2026 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale »
Arrêté du 25 août 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
Arrêté du 25 août 2026 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
Arrêté du 25 août 2026 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique
Arrêté du 25 août 2026 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique et l'arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens
Voir 7 textes
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant
Avis de vacance d'un emploi de chef de service
Avis de vacance d'un emploi de chef de service
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
Avis de vacance d'emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique
Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint de la direction départementale des finances publiques de l'Aisne
Avis relatif à l'établissement au titre de l'année 2027 de la liste d'aptitude prévue par le décret n° 2025-1144 du 27 novembre 2025 portant statut particulier du corps des directeurs d'hôpital
Voir 14 textes
Décision n° 2026-PF-01 du 1er juillet 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association la Voix de l'espérance - LVDL pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Radio La Voix de l'Espérance - LVDL »
Décision n° 2026-PF-02 du 1er juillet 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Maria No Te Hau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Radio Maria No Te Hau »
Décision n° 2026-PF-03 du 1er juillet 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Manureva I Te Rai Matuatini pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Radio Rurutu »
Décision n° 2026-PF-04 du 1er juillet 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Te Reo O Tefana pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Radio Te Reo O Tefana »
Décision n° 2026-PF-05 du 1er juillet 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Tahiti Web Radio.PF pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Tahiti Web Radio »
Décision n° 2026-PF-06 du 1er juillet 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Te Vevo O Te Tiaturira'a pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Radio Te Vevo »
Décision n° 2026-PF-07 du 1er juillet 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL PAC FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « NRJ Tahiti »
Décision n° 2026-BO-09 du 16 juillet 2026 modifiant la décision n° 2021-BO-09 du 1er décembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Contact 33 pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Aqui FM
Décision n° 2026-DI-11 du 29 juillet 2026 autorisant l'Association des Associations Sportives de la Vallée de l'Ouche - As des As à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Journée des Associations CCOM
Décision n° 2026-RM-14 du 29 juillet 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Antéou FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommée Antéou FM
Décision n° 2026-RM-15 du 29 juillet 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Chiconi FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommée Chiconi FM
Décision n° 2026-RM-16 du 29 juillet 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Malézi Na Moussomo Wa Messa (A3M) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommée Malézi FM
Décision n° 2026-RM-17 du 29 juillet 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Radio RMV (Radio Miréréni Village) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommée RMV
Décision n° 2026-RM-19 du 29 juillet 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association des News Artistes de Mayotte ANA Mayotte pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommée Mayotte One la radio
Voir 5 textes
Documents et publications
Commissions / organes temporaires
Documents déposés
Documents publiés
Groupes politiques
Mesures nominatives
53 textesVoir 7 textes
Décision du 26 août 2026 portant délégation de signature (académie de police)
Décision du 25 août 2026 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées)
Décision du 25 août 2026 portant délégation de signature (état-major de l'armée de l'air et de l'espace)
Décision du 25 août 2026 portant délégation de signature (état-major de l'armée de l'air et de l'espace)
Décision du 25 août 2026 portant délégation de signature (commissariat au numérique de défense)
Décision du 25 août 2026 portant délégation de signature (état-major de l'armée de l'air et de l'espace)
Décision du 25 août 2026 portant délégation de signature en matière de participation d'un aéronef militaire étranger à un spectacle aérien public (état-major de l'armée de l'air et de l'espace)
Voir 28 textes
Arrêté du 25 août 2026 modifiant l'arrêté du 21 mai 2026 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
Arrêté du 25 août 2026 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 26 août 2026 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 26 août 2026 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 17 août 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
Arrêté du 6 août 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail)
Arrêté du 14 août 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail)
Arrêté du 17 août 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail)
Arrêté du 20 août 2026 portant fin de fonctions (direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France)
Arrêté du 20 août 2026 confiant l'intérim de l'emploi de directeur de l'unité départementale des Hauts-de-Seine à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France
Arrêté du 26 août 2026 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 21 août 2026 modifiant l'arrêté du 4 août 2026 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 24 août 2026 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 25 août 2026 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 26 août 2026 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 21 août 2026 portant nomination au Conseil national du développement et de la solidarité internationale
Arrêté du 25 août 2026 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 25 août 2026 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 20 août 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
Arrêté du 25 août 2026 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 25 août 2026 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 25 août 2026 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 25 août 2026 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 25 août 2026 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 25 août 2026 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 25 août 2026 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 17 août 2026 portant nomination dans un emploi de directeur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse
Arrêté du 20 août 2026 portant nomination par intérim de la présidente du directoire du grand port maritime de la Guadeloupe
Voir 17 textes
Décret du 26 août 2026 portant reconduction dans l'emploi de sous-préfet
Décret du 26 août 2026 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Compiègne (groupe III) - M. GUYARD (Christian)
Décret du 26 août 2026 portant nomination du sous-préfet de Compiègne (groupe III) - M. HONORE (Nicolas)
Décret du 26 août 2026 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Nontron - M. LEGRAND (Benoît)
Décret du 26 août 2026 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la Seine-et-Marne - M. PETIT (Etienne)
Décret du 26 août 2026 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française - Mme LECOQ-ESPALLARGAS (Sandy)
Décret du 26 août 2026 portant nomination du sous-préfet de Mortagne-au-Perche - M. LE NORCY (Yann)
Décret du 26 août 2026 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Creuse - M. MAILLOT (Romain)
Décret du 26 août 2026 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes (groupe III) - Mme RUBY (Judicaële)
Décret du 26 août 2026 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Drôme, sous-préfet de Valence - M. MOREAU (Cyril)
Décret du 26 août 2026 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de la Drôme, sous-préfète de Valence (groupe III) - Mme GIRARDOT (Pauline)
Décret du 26 août 2026 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de la Creuse, sous-préfète de Guéret - Mme MARCON (Anne-Sophie)
Décret du 26 août 2026 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture du Loiret, sous-préfète d'Orléans (groupe II) - Mme LEBOURGEOIS (Aurélie)
Décret du 26 août 2026 portant affectation d'un officier général (corps des officiers de la marine nationale administrés par le ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature)
Décret du 26 août 2026 portant renouvellement d'un directeur académique des services de l'éducation nationale et de quatre directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale
Décret du 26 août 2026 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Thaïlande - M. VANDEVILLE (François)
Décret du 26 août 2026 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique du Pakistan - M. POIRIER (Jean-Noël)