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Propositions de loi pour l'environnement et les communes
Sénat
Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 26 août 2026
N° 932 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mme Nathalie DELATTRE, visant à renforcer la résilience des territoires forestiers et de leurs infrastructures face aux risques climatiques, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 936 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Hervé MAUREY et Mme Kristina PLUCHET, visant à renforcer le rôle des communes et des élus municipaux et à remédier aux fractures territoriales par une action volontariste, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
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