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Décision du 25 août 2026

portant délégation de signature (commissariat au numérique de défense)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature par un ministre

Résumé. Un ministre donne à des hauts fonctionnaires et agents le pouvoir de signer des actes, marchés publics et documents financiers à sa place.

Le commissaire au numérique de défense,

Vu le code de la commande publique ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2025-782 du 6 août 2025 (Création du commissariat au numérique de défense) portant création du commissariat au numérique de défense ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2015 (Gestion des crédits budgétaires du ministère de la défense) modifié organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 6 août 2025 (Création d'une équipe pour la gestion numérique de la défense) portant organisation du commissariat au numérique de défense,

Décide :

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Délégation de signature pour des hauts fonctionnaires

Résumé. Un ministre délègue à plusieurs hauts fonctionnaires le pouvoir de signer des actes et décisions, sauf les décrets, dans leurs domaines respectifs.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le colonel Pierre Prod'homme, chef de cabinet, en cas d'absence ou d'empêchement du commissaire au numérique de défense et du commissaire au numérique de défense adjoint, dans la limite des attributions du commissariat au numérique de défense ;
2. M. le général de division Vincent Bajon, chargé des fonctions de chef du service « gouvernance et stratégie », dans la limite des attributions du service ;
3. M. le contre-amiral Cédric Chetaille, chargé des fonctions de chef du service « commandement numérique interarmées », dans la limite des attributions du service ;
4. M. le général de brigade aérienne Patrice Tromparent, adjoint au chef de service « commandement numérique interarmées » en cas d'absence ou d'empêchement du chef de service, dans la limite des attributions du service ;
5. M. Jean Bouverot, agent sous contrat, chargé des fonctions de chef du service « logistique-acquisitions », dans la limite des attributions du service ;
6. M. le commissaire en chef de 1re classe Jean-Paul Duffaud, adjoint au chef du service « logistique-acquisitions », en cas d'absence ou d'empêchement du chef de service, dans la limite des attributions du service, et chargé des fonctions de sous-directeur « gouvernance, acquisition et logistique », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
7. M. le général de brigade Yves Aunis, chargé des fonctions de chef du service « ressources humaines, métiers et compétences », dans la limite des attributions du service ;
8. M. le colonel Michel Stachowski, chargé des fonctions de sous-directeur « organisation et ressources humaines », dans la limite des attributions de la sous-direction et en cas d'absence ou d'empêchement du chef de service et de l'adjoint au chef de service « ressources humaines, métiers et compétences », dans la limite des attributions du service ;
9. Mme Caroline Pittet, attachée d'administration de l'Etat, chargée des fonctions de sous-directrice « affaires générales », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
10. M. le colonel Jean-Gabriel Herbinet, chargé des fonctions de sous-directeur « données », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
11. M. le général de brigade Alain Musy, officier général chargé des fréquences, dans la limite de ses attributions ;
12. M. le colonel Rodolphe Quemerais, chef du bureau de la gouvernance des fréquences, dans la limite des attributions de l'officier général chargé des fréquences, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier.

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Délégation de signature pour les marchés publics du commissariat au numérique de la défense

Résumé. Le ministre délègue à certains agents la signature de marchés publics et d'accords-cadres pour le commissariat au numérique de la défense.

I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, dans la limite des attributions du commissariat au numérique de la défense, tous les actes relatifs aux marchés publics et aux accords-cadres de la compétence du commissariat au numérique de défense, sans limitation de montant, à :
1. M. Jean Bouverot, agent sous contrat, chef du service « logistique-acquisition » ;
2. M. le commissaire en chef de 1re classe Jean-Paul Duffaud, sous-directeur « gouvernance acquisition et logistique » ;
3. Mme Catherine Dumoulin de Montlibert, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au sous-directeur « gouvernance acquisition et logistique ».
II. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, dans la limite des attributions du commissariat au numérique de la défense, tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics, dans la limite d'un montant maximum de 100 000 € hors taxes, à Mme Caroline Pittet, attachée d'administration de l'Etat, chargée des fonctions de sous-directrice « affaires générales ».

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Délégation de signature pour les documents financiers

Résumé. Le ministre délègue à plusieurs personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » le pouvoir de signer des documents financiers et des ordres de recettes.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées :
1. M. le commissaire en chef de 2e classe Matthieu Faure ;
2. M. Cyrille Bringer, ingénieur civil de la défense ;
3. M. Fabrice Belhumeur, attaché d'administration de l'Etat ;
4. M. le commissaire de 2e classe Emilien Ganthier ;
5. M. le commissaire de 2e classe Hugo Ezan ;
6. Mme la commissaire de 2e classe Camille Gries ;
7. M. l'adjudant Hamidou Abdallah Mari ;
8. M. Bernard Turgot, technicien supérieur d'études et fabrication ;
9. M. Hugo Verzeaux, secrétaire administratif ;
10. Mme Patricia Asselin, adjointe administrative ;
11. Mme Angela Chiabra, adjointe administrative ;
12. Mme Christelle Arcelin, secrétaire administrative ;
13. M. l'adjudant Jérôme Kastavi ;
14. M. le maître François Smaj, à compter du 31 août 2026 ;
15. Mme Jeanne Erdjah, secrétaire administrative ;
16. M. le sergent-chef Jeffrey Caboul ;
17. M. le sergent Emmanuel Nicoara ;
18. M. Haja Andriamasinaly, adjoint administratif ;
19. Mme Gladia Regis, adjointe administrative.

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Publication d'une décision au Journal officiel

Résumé. La décision prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 août 2026.

E. ROLLAND

Décision du 25 août 2026
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Article 2
Article 3
Article 4