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Arrêté du 25 août 2026

relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des biens culturels prêtés pour expositions

Résumé. Les objets d'art prêtés pour une exposition en France sont protégés contre les saisies pendant la durée du prêt.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,

Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 28 août 2026

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Protection des biens culturels prêtés pour une exposition

Résumé. Certains objets d'art prêtés pour une exposition en France ne peuvent pas être confisqués pendant la durée du prêt.

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Whitney Museum of American Art, New York, NY, Etats-Unis ;
- Museo de Arte Moderno, Saint-Domingue, République Dominicaine,

prêtés à la Fondation Clément, Le François, Martinique, et au Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou, Paris, organisateurs de l'exposition « PARIS NOIR. TRAVERSÉES, DÉTOURS, RETOURS » présentée à la Fondation Clément, Le François, Martinique, du 13 décembre 2026 au 14 mars 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 23 novembre 2026 au 4 avril 2027.

En vigueur depuis le 28 août 2026

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Protection des biens culturels prêtés

Résumé. Les biens culturels prêtés pour une exposition en France sont protégés contre les saisies pendant la durée du prêt.

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

En vigueur depuis le 28 août 2026

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Insaisissabilité de biens culturels prêtés

Résumé. Un arrêté rend certains biens culturels insaisissables pendant leur prêt en France pour une exposition.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 août 2026.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des collections,

C. CHEVILLOT

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères

Pour le ministre et par délégation :

L'ajointe au sous-directeur de la culture et des médias,

S. AUBERT

En vigueur depuis le vendredi 28 août 2026

Arrêté du 25 août 2026
Article 1
Article 2
Article 3