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Décision du 25 août 2026

portant délégation de signature en matière de participation d'un aéronef militaire étranger à un spectacle aérien public (état-major de l'armée de l'air et de l'espace)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les spectacles aériens

Résumé. Le ministre donne à quatre hauts gradés militaires le pouvoir de signer des accords pour la participation d'aéronefs étrangers à des spectacles aériens.

Le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 10 novembre 2021 modifié relatif aux manifestations aériennes, notamment ses annexes II et III,

Décide :

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Délégation de signature pour les spectacles aériens militaires

Résumé. Le ministre délègue à quatre hauts gradés militaires le pouvoir de signer des accords ou refus pour la participation d'aéronefs étrangers à des spectacles aériens.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, les décisions d'accord ou de refus pour toute participation d'un aéronef militaire étranger à un spectacle aérien public ou à un spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord organisé par l'armée de l'air et de l'espace, en application du II du SAP.AUT.120 de l'annexe II et du II du SAPA.AUT.105 de l'annexe III de l'arrêté du 10 novembre 2021 susvisé, ou, dans le cas d'un spectacle aérien public organisé par une autorité autre que militaire, lorsque ledit aéronef appartient à une armée de l'air étrangère, à :
1° M. le général de corps aérien Marc Le Bouil, commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes ;
2° M. le général de division aérienne Julien Sabéné, commandant en second de la défense aérienne et des opérations aériennes ;
3° M. le général de brigade aérienne Alexis Rougier, chef d'état-major du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes ;
4° M. le colonel Richard Gros, chef d'état-major opérationnel du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 août 2026.

J. BELLANGER

Décision du 25 août 2026
Article 1
Article 2