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Décision du 25 août 2026

portant délégation de signature (état-major de l'armée de l'air et de l'espace)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à des officiers de l'armée

Résumé. Le ministre donne à cinq officiers de l'armée de l'air et de l'espace le droit de signer des actes, accords internationaux et documents financiers en son nom.

Le major général de l'armée de l'air et de l'espace,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 10 (Rôle des ordonnateurs dans la gestion financière publique) et 73 (Conditions pour gérer les finances publiques) ;

Vu le décret n° 2018-1073 du 3 décembre 2018 (Simplification des règles de paiement et de remboursement pour les services militaires) relatif à la rémunération de services rendus par le ministère de la défense et par les formations musicales de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2020 (Organisation de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace) modifié portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace,

Décide :

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Délégation de signature dans l'armée de l'air et de l'espace

Résumé. Un décret du 25 août 2026 délègue des pouvoirs de signature à cinq officiers de l'armée de l'air et de l'espace pour signer des actes au nom du ministre.

Délégation est donnée, au sein de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
1. Mme la colonelle Isabelle Poirot, officier « nucléaire et sécurité », à compter du 31 août 2026, dans la limite de ses attributions ;
2. M. le commissaire général de 2e classe Jean-François Lepert, conseiller « administration générale et soutien commun », en cas d'absence ou d'empêchement du sous-chef d'état-major « performance-synthèse » et dans les domaines relevant de l'administration générale et du soutien commun ;
3. M. le général de brigade aérienne Arnaud Gaviard, officier général au numérique, dans la limite de ses attributions ;
4. M. le colonel Frédéric Ducotey, chef de projet rattaché au sous-chef d'état-major « activité » et officier en charge de l'outre-mer et de l'étranger, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « activité » ;
5. M. l'ingénieur en chef de l'armement François Rogéré, adjoint au sous-chef d'état-major « plans-programmes », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « plans-programmes ».

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Délégation de signature pour les conventions internationales

Résumé. Le ministre donne le droit à certains officiers de signer des accords internationaux pour l'armée de l'air et de l'espace.

Délégation est donnée, au sein de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, les conventions passées en application du décret du 3 décembre 2018 susvisé (Simplification des règles de paiement et de remboursement pour les services militaires), autres que celles relevant des attributions du chef d'état-major des armées dans le cadre des relations internationales militaires :
1. M. le général de brigade aérienne Xavier Toutain, officier général « relations internationales », dans la limite de ses attributions ;
2. M. le colonel Alban Genre-Grandpierre, chef du bureau des relations internationales, dans la limite des attributions de l'officier général « relations internationales ».

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Délégation de signature pour les actes financiers dans l'armée de l'air

Résumé. L'article désigne des officiers de l'armée de l'air et de l'espace pour signer des documents financiers et comptables.

Délégation est donnée, au sein de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes :
1. M. le général de division aérienne Arnaud Gary, sous-chef d'état-major « plans-programmes », pour les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces aériennes » ;
2. M. le colonel Pierre Charrier, chef du bureau « finances », dans la limite des attributions du bureau ;
3. M. le commissaire en chef de 1re classe Charles Mangier, adjoint au chef du bureau « finances », à compter du 31 août 2026, dans la limite des attributions du bureau.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision ordonne la publication de cette décision au Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 août 2026.

D. TARDIF

Décision du 25 août 2026
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Article 2
Article 3
Article 4