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Arrêté du 30 juillet 2026

relatif au conseil scientifique et technique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

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Arrêté du 30 juillet 2026 sur le conseil scientifique du CEREMA

Résumé. L'arrêté organise le conseil scientifique du CEREMA, ses missions, sa composition et son fonctionnement, ainsi que les règles pour les élections des représentants du personnel.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, le ministre des transports et le ministre de la ville et du logement,

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 211-1 (Conditions pour se présenter aux élections professionnelles dans la fonction publique) et suivants et R. 211-8 (Fixe la date des élections pour le renouvellement général des comités sociaux) et suivants ;

Vu la loi n° 2013-431 du 28 mai 2013 (Loi du 28 mai 2013 sur les transports) portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports ;

Vu le décret n° 2013-1273 du 27 décembre 2013 (Création du CEREMA pour l'étude et la protection de l'environnement) relatif au Centre d'études et d'expertises sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 2025 (Élections des organes consultatifs des fonctionnaires en décembre 2026) fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique ;

Vu l'avis du comité social d'administration du Centre d'études et d'expertises sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement en date du 16 juin 2026,

Arrêtent :

Fait le 30 juillet 2026.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

A. DEBAR

Le ministre des transports,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

A. DEBAR

Le ministre de la ville et du logement,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

A. DEBAR

En vigueur depuis le vendredi 28 août 2026

Arrêté du 30 juillet 2026
Chapitre Ier : Missions et activités
Chapitre II : Composition du conseil
Chapitre III : Organisation des séances
Chapitre IV : Election des représentants du personnel
Chapitre V : Dispositions finales