Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 411-2 (Rôles et responsabilités du directeur d'école)Art. L.411-2Rôles et responsabilités du directeur d'écoleLe directeur d'école a des responsabilités spécifiques, comme administrer l'école, piloter le projet pédagogique et participer à des conseils. ;
Vu le décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 modifié relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants du premier degré ;
Vu le décret n° 2022-541 du 13 avril 2022 (Réduction du temps d'enseignement pour les directeurs d'école)Réduction du temps d'enseignement pour les directeurs d'écoleCe décret organise le temps de travail des directeurs d'école en fonction de la taille de leur établissement, leur accordant des jours de repos et une réduction d'enseignement. fixant le régime des décharges de service des directeurs d'école ;
Vu l'avis du comité social d'administration ministériel de l'éducation nationale en date du 16 décembre 2025 ;
Vu les avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 22 janvier 2026 et du 2 juillet 2026,
Décrète :