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Décret n°2026-821 du 25 août 2026

modifiant le décret n° 2022-541 du 13 avril 2022 fixant le régime des décharges de service des directeurs d'école

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Réduction des heures d'enseignement pour les directeurs d'école

Résumé. Les directeurs d'école auront moins d'heures de cours à partir du 1er septembre 2026, en fonction de la taille et des besoins spécifiques de leur école.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 411-2 (Rôles et responsabilités du directeur d'école) ;

Vu le décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 modifié relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants du premier degré ;

Vu le décret n° 2022-541 du 13 avril 2022 (Réduction du temps d'enseignement pour les directeurs d'école) fixant le régime des décharges de service des directeurs d'école ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel de l'éducation nationale en date du 16 décembre 2025 ;

Vu les avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 22 janvier 2026 et du 2 juillet 2026,

Décrète :

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Augmentation des décharges de service pour les directeurs d'école

Résumé. Les directeurs d'école obtiennent plus de temps libre pour leurs tâches administratives, en fonction des particularités de leur école.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2026

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er septembre 2026.

Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2026.

En vigueur depuis le 1 septembre 2026

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Exécution d'un décret par plusieurs ministres

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue pour le 1er septembre 2026.

Le ministre de l'éducation nationale, la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 août 2026.

Sébastien LECORNU

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

Edouard GEFFRAY

La ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Françoise GATEL

Le ministre de l'action et des comptes publics,

David AMIEL

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2026

Décret n°2026-821 du 25 août 2026
Article 1
Article 2
Article 3