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Arrêté du 24 août 2026

portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription de l'endoprothèse couverte auto-expansible avec une surface interne recouverte d'héparine d'origine porcine GORE VIABAHN PROPATEN de la société WL GORE Associés inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des conditions de remboursement des implants endovasculaires

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour rembourser un type spécifique d'implants utilisés pour traiter certaines maladies des artères.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L. 165-5 (Déclaration obligatoire des dispositifs médicaux) et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) à R. 165-28 (Contrôle des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 3 mars 2026,

Arrêtent :

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Modification des conditions de prise en charge des implants endovasculaires

Résumé. Un arrêté modifie les conditions de prise en charge des implants endovasculaires GORE VIABAHN PROPATEN pour traiter certaines maladies des artères.

Au titre III, chapitre 2, section 1, sous-section 2 « Implants endovasculaires, dits « stents », couverts ou non couverts », rubrique « Société WL GORE & Associés (WL GORE) », dans la rubrique « GORE VIABAHN PROPATEN » :
a) Le paragraphe « INDICATIONS PRISES EN CHARGE » est remplacé comme suit :
« INDICATIONS PRISES EN CHARGE
« Artériopathie oblitérante des membres inférieurs (AOMI) symptomatique au stade claudication intermittente sévère (stade ≥ 2b selon la classification de Leriche et Fontaine) ou ischémie critique imputable à des lésions complexes de novo (de longueur comprise entre 15 et 25 cm et de classe C et D dans la classification TASC II) des artères fémoro-poplitées au-dessus du genou.
« Les patients doivent répondre aux critères suivants :

« - lésions fémorales superficielles et/ou poplitées proximales (3 cm au-dessus de l'interligne articulaire ou au-dessus des condyles fémoraux) ;
« - diamètre de référence de l'artère fémorale superficielle compris entre 4 et 7,5 mm ;
« - au moins une artère perméable dans le lit vasculaire d'aval ;
« - absence de contre-indication à un double traitement antiplaquettaire au long cours.

« Anévrisme de l'artère poplitée (AAP) symptomatique ou asymptomatique ≥ 20 mm de diamètre ou < 20 mm avec un thrombus mural de patients non éligibles à la chirurgie. » ;
b) La mention « Dans l'indication de l'AAP : diamètres de 9 à 13 mm et longueurs de 5 à 15 cm avec marqueur radio-opaques, compatibles avec des cathéters de 120 cm et des guides de 0,035ʺ » est remplacée comme suit :
« Dans l'indication de l'AAP : diamètres de 5 à 13 mm et longueurs de 2,5 cm à 25 cm avec marqueur radio-opaques, compatibles avec des cathéters de 75 et 120 cm et des guides de 0,014, de 0,018 et de 0,035 pouces. » ;
c) Dans le paragraphe « MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'ULISATION », dans le paragraphe intitulé « Dans l'indication de l'AOMI », la phrase suivante est ajoutée : « La décision d'implantation doit se faire dans le cadre d'une concertation multidisciplinaire. » ;
d) Le paragraphe suivant est supprimé :
« IRM compatibilité :
« Le dispositif implantable GORE VIABAHN à revêtement bioactif PROPATEN est IRM compatible sous conditions :

« - champ magnétique statique de 1,5 ou 3,0 teslas ;
« - champ magnétique de gradient spatial maximal de 3 000 Gauss/cm maximum ;
« - débit d'absorption spécifique (DAS) moyenné sur le corps entier, rapporté par le système IRM, de 4,0 W/kg (mode d'utilisation contrôlé de premier niveau).

« Une augmentation maximale de la température de moins de 4,2 °C après 15 minutes de scan continu peut être produite par l'endoprothèse GORE VIABAHN à revêtement bioactif PROPATEN, dans les conditions d'IRM définies ci-dessus.
« L'artéfact d'imagerie causé par le dispositif s'étend sur environ 2 à 5 mm autour de l'endoprothèse GORE VIABAHN à revêtement bioactif PROPATEN lors d'un scan avec une séquence d'impulsions en écho de gradient ou écho de spin et un système d'IRM de 3 T, dans les tests non cliniques. La lumière pourrait être visualisée avec des séquences à écho de gradient ou écho de spin.
« La mise en conformité des informations données au patient selon la réglementation en vigueur pour les dispositifs médicaux implantables est recommandée (règlement européen 2017/745, articles R. 1112-1-2, R. 5212-38 et R. 5212- 40 du code de la santé publique). » ;
e) Dans la nomenclature des codes 3280201, 3280371, 3257515, 3249042, 3226710 et 3288332, la date de fin de prise en charge est portée au 1er juillet 2029.

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les implants médicaux

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication et modifie les règles pour l'utilisation de certains implants médicaux.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles de prise en charge des implants endovasculaires

Résumé. Un arrêté modifie les règles de prise en charge des implants endovasculaires pour certaines maladies des artères.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 août 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. BARTHELEMY

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

Arrêté du 24 août 2026
Article 1
Article 2
Article 3