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Modification des conditions de prise en charge des implants endovasculaires
Au titre III, chapitre 2, section 1, sous-section 2 « Implants endovasculaires, dits « stents », couverts ou non couverts », rubrique « Société WL GORE & Associés (WL GORE) », dans la rubrique « GORE VIABAHN PROPATEN » :
a) Le paragraphe « INDICATIONS PRISES EN CHARGE » est remplacé comme suit :
« INDICATIONS PRISES EN CHARGE
« Artériopathie oblitérante des membres inférieurs (AOMI) symptomatique au stade claudication intermittente sévère (stade ≥ 2b selon la classification de Leriche et Fontaine) ou ischémie critique imputable à des lésions complexes de novo (de longueur comprise entre 15 et 25 cm et de classe C et D dans la classification TASC II) des artères fémoro-poplitées au-dessus du genou.
« Les patients doivent répondre aux critères suivants :
« - lésions fémorales superficielles et/ou poplitées proximales (3 cm au-dessus de l'interligne articulaire ou au-dessus des condyles fémoraux) ;
« - diamètre de référence de l'artère fémorale superficielle compris entre 4 et 7,5 mm ;
« - au moins une artère perméable dans le lit vasculaire d'aval ;
« - absence de contre-indication à un double traitement antiplaquettaire au long cours.
« Anévrisme de l'artère poplitée (AAP) symptomatique ou asymptomatique ≥ 20 mm de diamètre ou < 20 mm avec un thrombus mural de patients non éligibles à la chirurgie. » ;
b) La mention « Dans l'indication de l'AAP : diamètres de 9 à 13 mm et longueurs de 5 à 15 cm avec marqueur radio-opaques, compatibles avec des cathéters de 120 cm et des guides de 0,035ʺ » est remplacée comme suit :
« Dans l'indication de l'AAP : diamètres de 5 à 13 mm et longueurs de 2,5 cm à 25 cm avec marqueur radio-opaques, compatibles avec des cathéters de 75 et 120 cm et des guides de 0,014, de 0,018 et de 0,035 pouces. » ;
c) Dans le paragraphe « MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'ULISATION », dans le paragraphe intitulé « Dans l'indication de l'AOMI », la phrase suivante est ajoutée : « La décision d'implantation doit se faire dans le cadre d'une concertation multidisciplinaire. » ;
d) Le paragraphe suivant est supprimé :
« IRM compatibilité :
« Le dispositif implantable GORE VIABAHN à revêtement bioactif PROPATEN est IRM compatible sous conditions :
« - champ magnétique statique de 1,5 ou 3,0 teslas ;
« - champ magnétique de gradient spatial maximal de 3 000 Gauss/cm maximum ;
« - débit d'absorption spécifique (DAS) moyenné sur le corps entier, rapporté par le système IRM, de 4,0 W/kg (mode d'utilisation contrôlé de premier niveau).
« Une augmentation maximale de la température de moins de 4,2 °C après 15 minutes de scan continu peut être produite par l'endoprothèse GORE VIABAHN à revêtement bioactif PROPATEN, dans les conditions d'IRM définies ci-dessus.
« L'artéfact d'imagerie causé par le dispositif s'étend sur environ 2 à 5 mm autour de l'endoprothèse GORE VIABAHN à revêtement bioactif PROPATEN lors d'un scan avec une séquence d'impulsions en écho de gradient ou écho de spin et un système d'IRM de 3 T, dans les tests non cliniques. La lumière pourrait être visualisée avec des séquences à écho de gradient ou écho de spin.
« La mise en conformité des informations données au patient selon la réglementation en vigueur pour les dispositifs médicaux implantables est recommandée (règlement européen 2017/745, articles R. 1112-1-2, R. 5212-38 et R. 5212- 40 du code de la santé publique). » ;
e) Dans la nomenclature des codes 3280201, 3280371, 3257515, 3249042, 3226710 et 3288332, la date de fin de prise en charge est portée au 1er juillet 2029.
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