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Décret du 26 août 2026

portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française - Mme LECOQ-ESPALLARGAS (Sandy)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination d'une sous-préfète en Polynésie française

Résumé. Sandy LECOQ-ESPALLARGAS est nommée sous-préfète en Polynésie française pour trois ans.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et de la ministre des outre-mer,

Vu la loi organique n° 2004-192 et n° 2004-193 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française ;

Vu la loi n° 2004-193 du 27 février 2004 modifiée complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 96-1026 du 26 novembre 1996 modifié relatif à la situation des fonctionnaires de l'Etat et de certains magistrats dans les territoires d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna ;

Vu le décret n° 96-1028 du 27 novembre 1996 modifié relatif à l'attribution de l'indemnité d'éloignement aux magistrats et aux fonctionnaires titulaires et stagiaires de l'Etat en service à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna ;

Vu le décret n° 2007-422 du 23 mars 2007 modifié relatif aux pouvoirs du haut-commissaire de la République, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat en Polynésie française, notamment son article 8 ;

Vu le décret n° 2017-607 du 21 avril 2017 (Organisation des inspecteurs de santé animale et vétérinaire) modifié portant statut particulier du corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire ;

Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 (Règles pour les préfets et sous-préfets) relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 (Classement des emplois de préfets et secrétaires généraux) modifié portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V,

Décrète :

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Nomination d'une sous-préfète en Polynésie française

Résumé. Sandy LECOQ-ESPALLARGAS est nommée sous-préfète en Polynésie française pour trois ans.

Mme Sandy LECOQ-ESPALLARGAS, sous-préfète de Mortagne-au-Perche (groupe IV), est nommée sous-préfète chargée de mission auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française, secrétaire générale adjointe du haut-commissariat de la République en Polynésie française, en outre cheffe de la subdivision administrative des îles Australes (groupe IV), pour une durée initiale de trois ans.

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Application du décret par les autorités

Résumé. Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer doivent appliquer ce décret.

Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 août 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Le ministre de l'intérieur,

Laurent NUNEZ

La ministre des outre-mer,

Naïma MOUTCHOU

Décret du 26 août 2026
Article 1
Article 2