Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des outre-mer,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 (Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP))Art. D.337-1Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP)Le CAP est un diplôme national qui prouve une première qualification professionnelle. à D. 337-25-1 (Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnels)Art. D.337-25-1Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnelsPour les formations professionnelles maritimes, le ministre de la mer et le directeur interrégional de la mer remplacent ceux de l'éducation dans certaines procédures d'examen. ;
Vu l'arrêté du 29 octobre 2019 (Création d'un nouveau CAP en restauration)Création d'un nouveau CAP en restaurationUn nouveau CAP en restauration rapide, collective et en cafétéria est créé, avec des règles pour l'obtenir et des examens à partir de 2022. modifié portant création de la spécialité « Production et service en restaurations (rapide, collective, cafétéria » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 11 juin 2026 ;
Vu l'avis conforme de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation » en date du 17 juin 2026,
Arrêtent :