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Arrêté du 22 juillet 2026

modifiant l'arrêté du 29 octobre 2019 modifié portant création de la spécialité « Production et service en restaurations (rapide, collective, cafétéria) » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

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Modification des règles pour les diplômes professionnels

Résumé. Un arrêté met à jour les règles des diplômes professionnels, notamment le CAP en restauration, et étend son application aux territoires d'outre-mer.

Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des outre-mer,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 (Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP)) à D. 337-25-1 (Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnels) ;

Vu l'arrêté du 29 octobre 2019 (Création d'un nouveau CAP en restauration) modifié portant création de la spécialité « Production et service en restaurations (rapide, collective, cafétéria » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 11 juin 2026 ;

Vu l'avis conforme de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation » en date du 17 juin 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 28 août 2026

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Mise à jour d'un tableau de synthèse pour les formations professionnelles

Résumé. Un tableau de synthèse dans un arrêté sur les formations professionnelles est mis à jour.

Le tableau intitulé « TABLEAU DE SYNTHÈSE ACTIVITÉS - COMPÉTENCES - UNITÉS » du sommaire de l'arrêté du 29 octobre 2019 modifié susvisé est remplacé par le tableau - figurant en annexe I du présent (Modification des consignes de style pour les articles) arrêté.

En vigueur depuis le 28 août 2026

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Modification d'une annexe dans les règles des diplômes

Résumé. Un arrêté remplace une annexe dans les règles des diplômes professionnels.

L'annexe II a relative aux unités constitutives du diplôme du même arrêté est remplacée par l'annexe II du présent (Modification des cours du CAP en restauration) arrêté.

En vigueur depuis le 28 août 2026

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Modification d'une annexe réglementaire pour les examens

Résumé. Un arrêté modifie une annexe relative aux règles d'examen pour certains diplômes.

L'annexe II b relative au règlement d'examen du même arrêté est remplacée par l'annexe III du présent (Modifications des épreuves du CAP en restauration) arrêté.

En vigueur depuis le 28 août 2026

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Modification des définitions d'épreuves pour un diplôme

Résumé. Un arrêté remplace les définitions d'épreuves pour un examen professionnel.

L'annexe II c relative aux définitions d'épreuves du même arrêté est remplacée par l'annexe IV du présent (Modification des règles environnementales) arrêté.

En vigueur depuis le 28 août 2026

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Mise à jour du tableau de correspondance des unités de diplôme

Résumé. Un tableau de correspondance entre les anciennes et nouvelles unités de diplôme est mis à jour.

L'annexe IV relative au tableau de correspondance entre les unités de l'ancien et du nouveau diplôme du même arrêté est remplacée par l'annexe V du présent (Modification du CAP en restauration) arrêté.

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Remplacement du diplôme d'agent polyvalent de restauration par un CAP

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien diplôme d'agent polyvalent de restauration par un CAP en production et service en restauration dans les territoires d'outre-mer.

A créé les dispositions suivantes :

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Extension de la responsabilité d'application de l'arrêté

Résumé. L'article étend la responsabilité de l'application de l'arrêté aux vice-recteurs, en plus des directeurs généraux et des recteurs d'académie.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 août 2026

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Entrée en vigueur des nouvelles règles d'examen

Résumé. Les nouvelles règles pour les examens commenceront à s'appliquer à partir de la session de 2027.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2027.

En vigueur depuis le 28 août 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté prévoit la publication d'un texte officiel au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juillet 2026.

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service de l'instruction publique, de l'action et de l'accompagnement pédagogiques, adjoint à la directrice générale,

P. DESBIOLLES

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des outre-mer,

A.-G. BAUDOIN

En vigueur depuis le vendredi 28 août 2026

Arrêté du 22 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Annexe I
Annexe II
Annexe III
Annexe IV
Annexe V