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Décision du 25 août 2026

portant délégation de signature (état-major de l'armée de l'air et de l'espace)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'utilisation de dispositifs sécuritaires par un général

Résumé. Un général de l'armée de l'air peut autoriser l'utilisation de dispositifs pour la sécurité, et cette décision sera publiée au Journal officiel.

Le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 1332-5 (Désignation d'un délégué pour la défense et la sécurité) ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 213-2 (Neutralisation des drones en cas de menace) à R. 213-7 (Précisions sur l'utilisation de dispositifs contre les aéronefs sans pilote) ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2020 (Organisation de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace) modifié portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ;

Vu l'arrêté du 14 juin 2024 (Règles pour l'utilisation de dispositifs de brouillage contre les drones) relatif à la mise en œuvre des dispositifs de protection contre les menaces résultant d'aéronefs circulant sans personne à bord pris pour l'application de l'article R. 213-7 du code de la sécurité intérieure (Précisions sur l'utilisation de dispositifs contre les aéronefs sans pilote), notamment son article 14,

Décide :

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Délégation d'autorité pour la sécurité aérienne

Résumé. Un général de l'armée de l'air reçoit le pouvoir d'autoriser l'utilisation de certains dispositifs pour la sécurité, selon les règles du code.

Délégation est donnée à M. le général de brigade aérienne Pierre Gaudillière, sous-chef d'état-major « activité » de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace pour délivrer, au nom du ministre, en sa qualité de délégué pour la défense et la sécurité du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, l'autorisation prévue à l'article R. 213-3 du code de la sécurité intérieure (Autorisation pour neutraliser des aéronefs sans pilote) aux commandants de formation administrative ou responsables de site de l'armée de l'air et de l'espace.

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Délégation d'autorisation pour la sécurité militaire

Résumé. Des généraux de l'armée de l'air et de l'espace sont autorisés à donner des permissions pour la sécurité des personnes et des installations militaires.

Délégation est donnée, au sein du commandement territorial de l'armée de l'air et de l'espace, aux personnes désignées ci-après pour délivrer, au nom du ministre, l'autorisation prévue à l'article R. 213-3 du code de la sécurité intérieure (Autorisation pour neutraliser des aéronefs sans pilote) aux commandants de formation administrative ou responsables de site de l'armée de l'air et de l'espace, au titre de la défense sécurité des personnels, matériels et installations dont ces derniers ont la responsabilité :
1. M. le général de corps aérien Cyrille Duvivier, commandant territorial de l'armée de l'air et de l'espace, à compter du 1er septembre 2026 ;
2. M. le général de division aérienne Laurent Charrier, commandant en second le commandement territorial de l'armée de l'air et de l'espace ;
3. M. le général de brigade aérienne Christophe Talon, général adjoint défense et sécurité du commandement territorial de l'armée de l'air et de l'espace.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 août 2026.

J. BELLANGER

Décision du 25 août 2026
Article 1
Article 2
Article 3