Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 26 août 2026

portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Drôme, sous-préfet de Valence - M. MOREAU (Cyril)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de poste dans l'administration publique

Résumé. Un changement de poste est annoncé pour M. Cyril Moreau, qui quitte son rôle de secrétaire général de la préfecture de la Drôme.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 (Réforme du statut des administrateurs de l'État) modifié portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat ;

Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 (Règles pour les préfets et sous-préfets) relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 (Classement des emplois de préfets et secrétaires généraux) modifié portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de fonction pour M. Cyril Moreau

Résumé. M. Cyril Moreau quitte son poste de secrétaire général de la préfecture de la Drôme pour prendre un nouveau poste.

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Drôme, sous-préfet de Valence, exercées par M. Cyril MOREAU, administrateur de l'Etat du deuxième grade. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du décret par les autorités

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur doivent appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 août 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Le ministre de l'intérieur,

Laurent NUNEZ

Décret du 26 août 2026
Article 1
Article 2