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Arrêté du 21 août 2026

relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Rocamadour »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assouplissement temporaire des règles d'alimentation des chèvres pour le fromage Rocamadour

Résumé. En raison de la sécheresse, les règles pour nourrir les chèvres produisant le fromage Rocamadour sont assouplies temporairement.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles ;

Vu le règlement d'exécution (UE) n° 2015/1594 de la Commission du 21 septembre 2015 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées (Rocamadour [AOP]) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 642-4 (Modification temporaire des conditions de production en cas d'événements exceptionnels) et D. 641-20-2 (Modification temporaire des conditions de production pour les produits labellisés) ;

Sur proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 18 août 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 28 août 2026

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Assouplissement des règles d'alimentation pour les chèvres Rocamadour

Résumé. En raison de la sécheresse, les règles pour nourrir les chèvres produisant le fromage Rocamadour sont assouplies temporairement.

En raison d'une période de sécheresse, le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Rocamadour » est modifié temporairement comme suit :
Au chapitre 5 « Description de la méthode d'obtention », 5.1. Production de lait, « Alimentation », les dispositions suivantes :
« La ration alimentaire totale journalière comporte au minimum 80 % d'aliments produits sur l'aire géographique. » ;
« La proportion de fourrages donnés aux chèvres sous forme déshydratée ne peut excéder 20 % de la matière sèche totale. »
sont modifiées comme suit :
« Du 1er août 2026 au 30 juin 2027, la ration alimentaire totale journalière comporte au minimum 50 % d'aliments produits sur l'aire géographique. » ;
« Du 1er août 2026 au 30 juin 2027, la proportion de fourrages donnés aux chèvres sous forme déshydratée ne peut excéder 30 % de la matière sèche totale. »

En vigueur depuis le 28 août 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 21 août 2026 modifie temporairement les règles de publication au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 août 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

A. MARTIN

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. CLUZEL

En vigueur depuis le vendredi 28 août 2026

Arrêté du 21 août 2026
Article 1
Article 2