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Décret du 26 août 2026

portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la Seine-et-Marne - M. PETIT (Etienne)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement de poste d'un sous-préfet en Seine-et-Marne

Résumé. Un sous-préfet en Seine-et-Marne demande à changer de poste, et le Premier ministre et le ministre de l'intérieur doivent veiller à ce que cette décision soit bien appliquée.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 (Réforme du statut des administrateurs de l'État) portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat ;

Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 (Règles pour les préfets et sous-préfets) relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 (Classement des emplois de préfets et secrétaires généraux) modifié portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V,

Décrète :

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Départ d'un sous-préfet en Seine-et-Marne

Résumé. Un sous-préfet demande à quitter son poste en Seine-et-Marne pour de nouvelles fonctions.

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la Seine-et-Marne (groupe IV), exercées par M. Etienne PETIT, administrateur de l'Etat du deuxième grade. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.

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Application du décret par les autorités

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur doivent s'assurer que ce décret est bien appliqué.

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 août 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Le ministre de l'intérieur,

Laurent NUNEZ

Décret du 26 août 2026
Article 1
Article 2