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Arrêté du 24 août 2026

modifiant l'arrêté du 18 novembre 2022 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction générale de l'administration et de la modernisation, mission de la valise diplomatique, bureau de l'administration et de la comptabilité du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

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Création d'un service pour les frais de transport des valises diplomatiques

Résumé. Un nouveau service est créé pour collecter les frais de transport des valises diplomatiques.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu l'arrêté du 14 novembre 2022 (Création et gestion des caisses par les ministres) habilitant le ministre de l'Europe et des affaires étrangères à créer des régies de recettes, des régies d'avances et de recettes et d'avances auprès des directions et services placés sous son autorité, notamment son article 1er

;

Vu l'arrêté du 18 novembre 2022 (Création d'un service pour la collecte des frais de transport des valises diplomatiques) portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction générale de l'administration et de la modernisation, mission de la valise diplomatique, bureau de l'administration et de la comptabilité du ministère de l'Europe et des affaires étrangères ;

Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 20 août 2026,

Arrête :

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Modification du service de collecte des frais de transport des valises diplomatiques

Résumé. La régie de recettes pour les frais de transport des valises diplomatiques change de nom et voit ses missions précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 août 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 24 août 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 août 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des affaires financières,

N. GREEN

En vigueur depuis le vendredi 28 août 2026

Arrêté du 24 août 2026
Article 1
Article 2