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Décret du 26 août 2026

portant cessation de fonctions du sous-préfet de Nontron - M. LEGRAND (Benoît)

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Décret sur la réintégration des sous-préfets

Résumé. Un sous-préfet peut quitter son poste et revenir dans son corps d'origine, avec l'application de ce décret par le Premier ministre et le ministre de l'intérieur.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 (Réforme du statut des administrateurs de l'État) modifié portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat ;

Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 (Règles pour les préfets et sous-préfets) relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 (Classement des emplois de préfets et secrétaires généraux) modifié portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V,

Décrète :

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Fin des fonctions de sous-préfet

Résumé. Un sous-préfet demande à quitter son poste et sera réintégré dans son corps d'origine.

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Nontron (groupe V), exercées par M. Benoît LEGRAND, administrateur de l'Etat du deuxième grade. Il sera réintégré dans son corps d'origine.

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Application du décret par les autorités

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur doivent appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 août 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Le ministre de l'intérieur,

Laurent NUNEZ

Décret du 26 août 2026
Article 1
Article 2