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Arrêté du 25 août 2026

relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

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Protection d'un tableau de Mary Cassatt contre les saisies pendant une exposition en France

Résumé. Un tableau de Mary Cassatt ne peut pas être confisqué pendant qu'il est exposé en France.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,

Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 28 août 2026

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Prêt d'une œuvre de Mary Cassatt à un musée français

Résumé. Un tableau de Mary Cassatt est prêté à un musée français pour une exposition et ne peut pas être saisi pendant cette période.

Le bien culturel suivant :

- Mary CASSATT (1844-1926), The Young Girls, vers 1885, huile sur toile, 46,3 × 55,5 cm, inv. : 2980,

appartenant au Glasgow City Council, Glasgow, Royaume-Uni,
prêté à l'établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie - Valéry Giscard d'Estaing, Paris, organisateur de l'exposition « MARY CASSATT. LE CHOIX DE L'INDÉPENDANCE » présentée au musée d'Orsay, Paris, du 6 octobre 2026 au 31 janvier 2027, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 6 septembre 2026 au 28 février 2027.

En vigueur depuis le 28 août 2026

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Protection d'une œuvre d'art pendant une exposition

Résumé. Un tableau de Mary Cassatt est protégé contre les saisies pendant son exposition en France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 août 2026.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des collections,

C. CHEVILLOT

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

L'ajointe au sous-directeur de la culture et des médias,

S. AUBERT

En vigueur depuis le vendredi 28 août 2026

Arrêté du 25 août 2026
Article 1
Article 2