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Arrêté du 31 juillet 2026

accordant un permis exclusif de recherches de mines de lithium, dit « Bassin de Limagne », à la société 2gré (département du Puy-de-Dôme)

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Permis de recherche de lithium dans le Puy-de-Dôme

Résumé. Un permis de recherche de mines de lithium est accordé à une société dans le Puy-de-Dôme pour cinq ans, avec des règles strictes pour protéger l'environnement.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie,

Vu le code minier ;

Vu le code de l'environnement ;

Vu le décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 modifié relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain ;

Vu l'arrêté du 28 juillet 1995 fixant les modalités selon lesquelles sont établies les demandes portant sur les titres miniers et leurs annexes ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2026 (Prolongation d'un permis de recherche géothermique dans le Puy-de-Dôme) prolongeant le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « Permis de Riom-Clermont-Métropole » (Puy-de-Dôme), à la société 2gré SAS ;

Vu la demande du 16 janvier 2019, enregistrée le même jour, par laquelle la société par actions simplifiée Fonroche Géothermie, portant le numéro 529 770 646 au registre du commerce et des sociétés de Pau et dont le siège social est situé au 2, avenue du Président-Pierre-Angot, 64000 Pau, sollicite un permis exclusif de recherches de mines lithium dit « Bassin de Limagne », portant sur tout ou partie du territoire des de 85 communes : Bussières-et-Pruns, Combronde, Lempty, Lezoux, Vertaizon, Ceyrat, Clermont-Ferrand, Gerzat, Gimeaux, Lempdes, Nohanent, Saint-Beauzire, Yssac-la-Tourette, Châtel-Guyon, Bulhon, Cournon-d'Auvergne, La Roche-Blanche, Beaumont-lès-Randan, Randan, Aubiat, Aulnat, Chamalières, Chappes, Chavaroux, Clerlande, Durtol, Ennezat, Enval, Loubeyrat, Lussat, Luzillat, Malauzat, Maringues, Marsat, Martres-sur-Morge, Ménétrol, Pont-du-Château, Saint-Bonnet-près-Riom, Saint-Ignat, Sardon, Surat, Aubière, Beaumont, Blanzat, Cébazat, Châteaugay, Le Cheix, Crevant-Laveine, Davayat, Entraigues, Joze, Mur-sur-Allier, Mozac, Volvic, Aigueperse, Saint-Denis-Combarnazat, Thuret, Varennes-sur-Morge, Le Cendre, Culhat, Malintrat, Beauregard-Vendon, Chanat-la-Mouteyre, Saint-Clément-de-Régnat, Saint-Laure, Saint-Myon, Artonne, Chambaron sur Morge, La Roche-Noire, Saint-Genès-Champanelle, Pérignat-sur-Allier, Pessat-Villeneuve, Prompsat, Beauregard-l'Évêque, Charbonnières-les-Varennes, Les Martres-d'Artière, Orcines, Pérignat-lès-Sarliève, Riom, Romagnat, Royat, Saint-André-le-Coq, Sayat, Seychalles et Teilhède, situées dans le département du Puy-de-Dôme, d'une superficie d'environ 707 km2 pour une durée de cinq ans et compte-tenu d'un engagement financier minimal de 11 950 000 euros ;

Vu la demande du 10 septembre 2020, reçue et enregistrée le 15 septembre 2020, par laquelle la société FONROCHE geothermie SAS sollicite la prolongation du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température de Riom-Clermont-Métropole pour une période de validité de cinq ans et sur le même périmètre ;

Vu la lettre en date du 17 novembre 2023, informant le ministre en charge des mines de la nouvelle répartition des parts sociales de Fonroche Géothermie, renommée préalablement Géorhin, désormais détenue à 100 % par Arverne Group et nommée 2gré ;

Vu l'avis de mise en concurrence publié au Journal officiel de la République française le 16 juillet 2020 ;

Vu la consultation des chefs de services civils et de l'autorité militaire intéressés ;

Vu l'avis et le rapport du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes du 20 octobre 2020 ;

Vu l'avis du préfet du Puy-de-Dôme du 4 novembre 2020 ;

Vu la participation du public réalisée du 3 novembre au 3 décembre 2025 inclus ;

Vu les trois participations du public réalisées respectivement, du 7 au 21 septembre 2020, du 11 juin 2024 au 9 juillet 2024 et du 3 novembre au 3 décembre 2025 inclus ;

Vu l'avis de l'Autorité environnementale n° 2025-053 adopté lors de la séance du 10 juillet 2025 ;

Vu l'avis du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies du 16 février 2026 ;

Vu la transmission du nouveau programme des travaux du 17 avril 2026 ;

Vu la demande du pétitionnaire, en date du 17 avril 2026, de réduction de la superficie du permis « Bassin de Limagne » à 442.68 km2, en lieu et place des 707 km2 initialement sollicités ;

Considérant que programme de travaux révisé n'affecte pas le contenu des travaux initialement prévus, hormis une diminution de 200 000 euros de l'engagement financier liée à la prise en charge de l'analyse de marché par le PER géothermie « Riom » ;

Considérant la volonté de la société 2Gré de coupler l'exploration de lithium sur sa demande de permis exclusif de recherche de mines « Bassin de Limagne » avec celle des gîtes géothermiques dans le cadre du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques « Riom-Clermont-Métropole »,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 28 août 2026

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Permis de recherche de lithium dans le Puy-de-Dôme

Résumé. Un permis de recherche de mines de lithium est accordé à une société pour une zone couvrant plusieurs communes du Puy-de-Dôme.

Un permis exclusif de recherches de mines de lithium dit « Bassin de Limagne », d'une superficie de 442,68 km2, est accordé à la société par actions simplifiée 2Gré (SIREN 529 770 646).
Il est situé sur tout ou partie des territoires des communes suivantes situées dans le département du Puy-de-Dôme : Artonne, Aubiat, Aubière, Aulnat, Beaumont, Beauregard-l'Évêque, Beauregard-Vendon, Blanzat, Cébazat, Ceyrat, Chamalières, Chambaron sur Morge, Chanat-la-Mouteyre, Chappes, Charbonnières-les-Varennes, Châteaugay, Châtel-Guyon, Chavaroux, Clerlande, Clermont-Ferrand, Cournon-d'Auvergne, Davayat, Durtol, Ennezat, Entraigues, Enval, Gerzat, Gimeaux, Joze, Le Cheix-sur-Morge, Lempdes, Les Martres-d'Artière, Loubeyrat, Lussat, Malauzat, Malintrat, Marsat, Martres-sur-Morge, Ménétrol, Mozac, Mur-sur-Allier, Nohanent, Orcines, Pessat-Villeneuve, Pont-du-Château, Prompsat, Riom, Saint-André-le-Coq, Saint-Beauzire, Saint-Bonnet-près-Riom, Saint-Clément-de-Régnat, Saint-Ignat, Saint-Laure, Saint-Myon, Sardon, Sayat, Surat, Teilhède, Thuret, Varennes-sur-Morge, Volvic et Yssac-la-Tourette.
Le périmètre de ce permis est délimité par les segments de droites joignant les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géodésiques dans le système de référence RGF 93 - Lambert 93 :

Nom du point X Y
A 710925 6542855
B 722003 6542780
C 721600 6523831
D 718152 6517510
E 706051 6517612
F 702343 6522498
G 702454 6536441

En vigueur depuis le 28 août 2026

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Durée du permis exclusif de recherches

Résumé. Un permis de recherche pour des mines de lithium est valable pendant cinq ans à partir de sa publication officielle.

Le permis est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 28 août 2026

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Engagement financier pour des recherches minières

Résumé. Un engagement financier de 11,95 millions d'euros est prévu pour des recherches minières de lithium dans le Bassin de Limagne.

L'engagement financier souscrit dans la demande précisant le montant minimum de dépenses consacrées aux recherches est de 11 950 000 euros.

En vigueur depuis le 28 août 2026

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Conditions pour obtenir un permis de recherche minière

Résumé. Pour obtenir un permis exclusif de recherche de mines, il faut suivre les règles précises décrites dans un document officiel.

L'octroi du permis exclusif de recherche de mines est subordonné au respect du cahier des charges figurant en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 28 août 2026

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Notification d'un permis minier et ses modalités

Résumé. Un arrêté du 31 juillet 2026 prévoit la notification d'un permis de recherche de mines de lithium à la société 2Gré, avec des obligations d'affichage et de publication.

L'arrêté sera notifié à la société 2gré par les soins du préfet du Puy-de-Dôme qui en fera également assurer sous forme d'extrait :

  • l'affichage à la préfecture du département du Puy-de-Dôme ;
  • la publication au recueil des actes administratifs et sur le site internet des services de l'Etat dans ce département ;
  • la publication aux frais du titulaires, dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le présent titre.

En vigueur depuis le 28 août 2026

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Publication d'un arrêté concernant un permis minier

Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un permis de recherche de mines de lithium dans le Puy-de-Dôme.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Permis de recherche de lithium dans le Puy-de-Dôme

Résumé. Un permis de recherche pour des mines de lithium est accordé à une société dans le Puy-de-Dôme, avec des règles strictes pour protéger l'environnement.

Fait le 31 juillet 2026.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Roland LESCURE

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie,

Sébastien MARTIN

En vigueur depuis le vendredi 28 août 2026

Arrêté du 31 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe