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Arrêté du 24 août 2026

portant nomination (administration centrale)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Katia De Schott comme sous-directrice des affaires juridiques

Résumé. Katia De Schott est nommée sous-directrice des affaires juridiques dans plusieurs ministères pour trois ans à partir du 1er septembre 2026.

Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 (Organisation des emplois de direction dans la fonction publique) modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;

Vu l'avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, publié au Journal officiel de la République française du 20 juin 2026 et sur le site internet Choisir le service public,

Arrêtent :

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Nomination de Katia De Schott comme sous-directrice des affaires juridiques

Résumé. Katia De Schott est nommée sous-directrice des affaires juridiques dans plusieurs ministères à partir du 1er septembre 2026 pour trois ans.

Mme Katia DE SCHOTTEN, première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports à la direction des affaires juridiques à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et des sports, de la jeunesse et de la vie associative, à compter du 1er septembre 2026, pour une durée de trois ans, avec une période probatoire de six mois.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté annonce la publication d'un texte officiel dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 août 2026.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Laurence MARION

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

M. JODER

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

M. JODER

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

M. JODER

Arrêté du 24 août 2026
Article 1
Article 2