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Décision du 25 août 2026

portant délégation de signature (état-major de l'armée de l'air et de l'espace)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature et restrictions pour l'armée de l'air et de l'espace

Résumé. Le ministre autorise deux officiers à signer des conventions pour l'armée de l'air et de l'espace, mais interdit de fournir du personnel ou des services à des personnes extérieures à l'État.

Le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2018-1073 du 3 décembre 2018 (Simplification des règles de paiement et de remboursement pour les services militaires) relatif à la rémunération de services rendus par le ministère de la défense et par les formations musicales de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2020 (Organisation de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace) modifié portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air,

Décide :

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Délégation de signature pour les conventions de communication militaire

Résumé. Le ministre délègue la signature des conventions de communication de l'armée de l'air et de l'espace à deux officiers, un colonel et une colonelle.

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre, les conventions relatives à la mise en œuvre des actions de communication de l'armée de l'air et de l'espace à :
1° M. le colonel David Pappalardo, chef du service d'information et de relations publiques de l'armée de l'air et de l'espace, à compter du 31 août 2026 ;
2° Mme la colonelle Valérie Chizelle, adjointe au chef du service d'information et de relations publique de l'armée de l'air et de l'espace, en cas d'absence ou d'empêchement du chef du service d'information et de relations publiques de l'armée de l'air et de l'espace.

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Interdiction des prestations de services par l'armée de l'air et de l'espace

Résumé. L'armée de l'air et de l'espace ne peut pas fournir du personnel ou des services à des personnes extérieures à l'État.

La délégation donnée à l'article 1er (Délégation de signature pour les conventions de communication militaire) est exclusive de toute mise à disposition de personnel ou réalisation de prestations de services par l'armée de l'air et de l'espace au profit de tiers extérieurs à l'Etat, prévues par le décret du 3 décembre 2018 susvisé (Simplification des règles de paiement et de remboursement pour les services militaires).

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Délégation de signature pour les actions de communication

Résumé. Une décision officielle autorise deux officiers à signer des conventions de communication pour l'armée de l'air et de l'espace.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 août 2026.

J. BELLANGER

Décision du 25 août 2026
Article 1
Article 2
Article 3