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Arrêté du 21 août 2026

relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Bleu du Vercors-Sassenage »

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Assouplissement temporaire des règles d'alimentation pour le Bleu du Vercors-Sassenage

Résumé. En raison de la sécheresse, les règles pour nourrir les vaches du Bleu du Vercors-Sassenage sont temporairement assouplies.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) n° 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles ;

Vu la publication de la communication d'une modification standard approuvée du cahier des charges d'une indication géographique conformément à l'article 5, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2025/27 de la Commission (C/2026/2145) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 642-4 (Modification temporaire des conditions de production en cas d'événements exceptionnels) et D. 641-20-2 (Modification temporaire des conditions de production pour les produits labellisés) ;

Sur la proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 18 août 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 28 août 2026

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Modification temporaire des règles d'alimentation pour le Bleu du Vercors-Sassenage

Résumé. En raison de la sécheresse, les règles pour nourrir les vaches du Bleu du Vercors-Sassenage sont assouplies temporairement.

En raison d'une période de sécheresse, le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Bleu du Vercors-Sassenage » est modifié temporairement comme suit :
Au chapitre 5 « Description de la méthode d'obtention du produit », 5.2 « Alimentation des animaux », les dispositions suivantes :
« Fourrages :
« La ration de base des vaches laitières est assurée par des fourrages provenant exclusivement de l'aire géographique.
« Les fourrages du troupeau laitier sont constitués : d'herbe pâturée, de foin ou d'herbe enrubannée.
« L'herbe enrubannée représente au maximum 40 % en matière brute des fourrages distribués sur l'année au troupeau laitier et 25 % pour les exploitations transformant leur lait.
« Le taux de matière sèche est au minimum de 50 % pour l'herbe enrubannée. Tout autre aliment fermenté est interdit.
« La consommation et la distribution de crucifères sous forme de fourrage en vert sont interdites pour l'ensemble du troupeau laitier présent sur l'exploitation.
« Compléments :
« L'apport de compléments est limité à 1 800 kg de matière sèche par vache laitière et par an, en moyenne sur l'ensemble des vaches laitières. »
sont modifiées comme suit :
« Du 1er août 2026 au 30 mai 2027 :
« Fourrages :
« La ration de base des vaches laitières est assurée par des fourrages provenant à 80 % minimum de l'aire géographique.
« Les fourrages du troupeau laitier sont constitués : d'herbe pâturée, de foin ou d'herbe enrubannée.
« L'herbe enrubannée représente au maximum 50 % en matière brute des fourrages distribués sur l'année au troupeau laitier et 30 % pour les exploitations transformant leur lait.
« Le taux de matière sèche est au minimum de 50 % pour l'herbe enrubannée. Tout autre aliment fermenté est interdit.
« La consommation et la distribution de crucifères sous forme de fourrage en vert sont interdites pour l'ensemble du troupeau laitier présent sur l'exploitation.
« Compléments :
« L'apport de compléments est limité à 2 300 kg de matière sèche par vache laitière et par an, en moyenne sur l'ensemble des vaches laitières. »

En vigueur depuis le 28 août 2026

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Publication d'un arrêté modifiant les règles du Bleu du Vercors-Sassenage

Résumé. Un arrêté du 21 août 2026 prévoit la publication au Journal officiel d'une modification temporaire des règles pour le fromage Bleu du Vercors-Sassenage en raison de la sécheresse.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 août 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

A. MARTIN

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. CLUZEL

En vigueur depuis le vendredi 28 août 2026

Arrêté du 21 août 2026
Article 1
Article 2